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Favoriser l’épargne salariale
Le ministère du Travail vient de mettre en ligne un modèle de contrat d’intéressement afin de favoriser le recours à l’épargne salariale.
Le gouvernement a par ailleurs annoncé que la mise en place d’un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020, pour une durée d’un an minimum, donnerait lieu à la défiscalisation exceptionnelle de la prime pour le pouvoir d’achat qui sera exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de contributions sociales.
Transposition en droit français de la 5e directive européenne antiblanchiment
Une ordonnance et deux décrets parus au Journal Officiel du 13 février 2020 transposent en droit français la directive européenne antiblanchiment 2018/843/UE entrée en vigueur le 10 janvier 2020.
Elle prévoit que les organismes d’autorégulation des professions soumises aux obligations antiblanchiment devront publier un rapport annuel contenant certaines informations relatives, notamment, à leurs actions en matière de lutte contre le blanchiment et aux différentes données en la matière.
Cette disposition vise notamment les Caisses de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) pour les fonds déposés par ceux-ci pour le compte de leurs clients.
Le soutien du Notariat à la Garde nationale
Le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé, le 4 février 2020, une convention de soutien à la politique de réserve opérationnelle de la Garde nationale, afin de favoriser l’engagement des réservistes issus de la profession.
Les offices notariaux signataires faciliteront l’accomplissement des périodes de réserve de ses salariés qui pourront consacrer une partie de leur temps de travail dans la réserve opérationnelle des Armées, de la Gendarmerie nationale ou de la Police nationale.
Plan national de mobilisation des logements et locaux vacants
La ministre la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ont lancé le 10 février, un appel aux propriétaires de locaux vides.
Ils souhaitent identifier les biens immobiliers vacants et inciter les propriétaires à remettre ces biens sur le marché, notamment grâce à une plateforme intitulée facilhabitat.gouv.fr, qui leur fournira toutes les informations utiles et indiquent que des réquisitions pourraient être envisagées, notamment auprès des propriétaires personnes morales.
Il y aurait plus de 200 000 logements vacants dans les zones tendues, selon le gouvernement.