Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.
Le ministère du Travail vient de mettre en ligne un modèle de contrat d’intéressement afin de favoriser le recours à l’épargne salariale.
Le gouvernement a par ailleurs annoncé que la mise en place d’un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020, pour une durée d’un an minimum, donnerait lieu à la défiscalisation exceptionnelle de la prime pour le pouvoir d’achat qui sera exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de contributions sociales.
