Pour les salariés et les travailleurs non-salariés, deux types de documents peuvent être présenter lors des trajets effectués entre 21 h 00 et 6 h 00.
Un couvre-feu de 6 semaines a été mis en place de 21 h à 6 h en région Ile-de-France et pour huit métropoles (Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse). Deux types d’attestation sont disponibles pour les salariés et les travailleurs non salariés lors de leurs déplacements pendant les heures de couvre-feu : les attestations dérogatoires et les attestations professionnelles. La première concerne les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. La seconde, établie par l’employeur, est suffisante pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige, c’est-à-dire des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Un seul document pour les salariés
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de du justificatif professionnel, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. À noter que le non-respect du couvre-feu entraînera une première sanction de 135 €, majorée à 375 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention. En cas de récidive dans les 15 jours, elle entraînera une amende de 200 €. Après 3 infractions en 30 jours, le montant de l’amende est fixé à 3 750 €, passible de 6 mois d’emprisonnement.
