Les contours d’une prochaine réforme de la formation apparaissent. Que va en retenir le gouvernement ?
La formation professionnelle fera l’objet d’un projet de loi au printemps 2009. Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, l’a annoncé il y a quinze jours. Pour imaginer le contenu de cette réforme, on dispose, officiellement, d’un texte paritaire (ANI en cours de signature), de deux rapports (sur la VAE et sur l’achat et l’offre de formation), et de plusieurs précédents rapports et avis (Sénat, Cour des comptes…). Mais on ne sait pas encore ce que Laurent Wauquiez va en retenir.
Au cœur des propositions paritaires (lire encadré p. 24) : le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), alimenté par un maximum de 13 % des collectes légales, pour former les salariés et les chômeurs les moins qualifiés.
Autonomie face à l’Etat
Ce FPSPP fait évidemment débat. Ce fonds, déjà qualifié de “grande lessiveuse” par les esprits moqueurs, permettrait une plus forte transversalité d’intervention auprès de publics divers, et marquerait une affirmation d’autonomie des partenaires sociaux face à l’Etat sur cette question. Il se traduirait, néanmoins, dans un premier temps, par une perte de capacités financières pour les entreprises et les branches (au travers de leurs Opca). Enjeux pour elles alors : se remobiliser sur des projets de formation pour récupérer des fonds et former des publics qu’elles délaissent parfois. D’où une nécessité de cultiver son Opca (réformé ou pas) et ses réseaux paritaires. Certains craignent que l’ensemble soit compliqué à gérer (trop de travail, trop d’administration), pour un rendu médiocre, et que les PME abandonnent.
Cofinancement
Autre interrogation : ces 13 % seront-ils pris sur les Opca ou directement auprès des entreprises ? Les Opca ne sont pas égaux devant la collecte, certains ont très peu de reversement plan. Participeraient-ils alors moins ?
Autre problème encore : la gouvernance de ce fonds. Les partenaires sociaux proposent de définir eux-mêmes le taux de collecte, chaque année (dans le cadre du Conseil paritaire national de la formation professionnelle, CPNFP), au plus tard le 31 octobre, pour l’année suivante. Les Opca reverseraient avant le mois de juin de l’année suivante. Mais, préviennent-ils, ces moyens doivent faire l’objet d’un cofinancement de l’Etat, et/ou de Pôle emploi, et/ou des régions. « Le financement affecté par les partenaires sociaux à ce fonds de sécurisation dépendra de la contractualisation avec ces partenaires, remarquait Jean-François Pilliard, négociateur en chef du Medef. Pour contractualiser, il faut être au moins deux. »
Légitimité
La Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) estime que les partenaires sociaux ne sont pas forcément légitimes pour piloter le FPSPP, et souhaiterait avoir les mains plus libres sur la définition de la collecte et son usage. Par ailleurs, l’administration cache difficilement qu’elle trouve la logique de branche “ringarde” et qu’elle irait bien plus loin : fusionner les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, rénover la gouvernance du Conseil paritaire national de la formation professionnelle en y faisant entrer les organisations “hors champs” (syndicats d’employeurs non adhérents au Medef, à la CGPME ou à l’UPA)…
Que retiendra finalement Laurent Wauquiez de ces alternatives ?
En attendant sa réponse, nous avons demandé à cinq spécialistes de se livrer à une lecture critique du texte du 7 janvier 2009 et du rapport sur la qualité de l’achat et de l’offre de formation. L’enthousiasme est tout relatif.
