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Santé, chômage partiel et congés au menu de l'accord anti-crise de PSA

Conditions de travail | publié le : 08.04.2020 | Jean-Paul Coulange

« Fidèle à sa politique de coconstruction avec ses partenaires sociaux », PSA Automobiles a conclu le 7 avril un accord « solidaire et social » pour répondre à la crise liée au Covid-19. Le texte a été signé par quatre organisations syndicales (FO, CFE-CGC, CFTC et CFDT) représentant plus de 80 % des salariés, mais pas par la CGT – une situation désormais habituelle chez le constructeur automobile. Valable jusqu’à 31 octobre 2020, il aborde trois sujets principaux : la mise en place d’un protocole de sécurité renforcé en vue de la réouverture des établissements (production, R&D, commerciaux ou tertiaires) ; la création d’un fonds de solidarité destiné à garantir une indemnisation à 100 % des personnels de production mis en activité partielle (60 % des 50 000 collaborateurs du groupe en France) ; des dispositions sur les prises de congés et de RTT.

Sujet prioritaire depuis l’apparition du Covid-19 dans l’usine chinoise de Wuhan, fin janvier, la protection de la santé des salariés a fait l’objet d’un protocole « partagé avec les organisations syndicales », a précisé Xavier Chéreau, le DRH du groupe lors d’une conférence de presse téléphonique, et destiné à être déployé sur l’ensemble des sites, tant en France qu’à l’étranger, en vue d’une reprise d’activité dont PSA n’a pas précisé la date, mais qui sera « graduelle et progressive ». Le dispositif, qui a fait l’objet d’audits spécifiques sur chaque site, fait appel à la responsabilité de chaque salarié avec le rappel des gestes barrière et des règles de distanciation sociale. Il repose également sur des mesures de sécurité dans les établissements (port de masques, nettoyage, ventilation, désinfection, respect des distances, allongement de la durée des pauses, etc…), qu’il s’agisse des lieux de travail, de restauration, de circulation, des salles de réunion, des vestiaires ou des sanitaires. Une prise de température sera organisée à l’entrée de tous les établissements et chaque salarié disposera de deux masques de protection par jour et de «deux masques supplémentaires s’il utilise les transports en commun pour venir travailler». « La mise en œuvre de ce protocole est un préalable nécessaire à toute hypothèse de reprise d’activité et en phase avec les consignes gouvernementales », a souligné la CFE-CGC, premier syndicat de l’encadrement chez PSA.

Semblable au dispositif instauré chez Renault, le deuxième volet de l’accord concerne la création d’un fonds de solidarité destiné à garantir à chaque ouvrier placé en activité partielle (pour le moment limitée à la période allant du 17 mars au 30 avril 2020) le maintien de sa rémunération à 100 %. Abondé à 40% par l’entreprise, il sera principalement financé par le don de deux jours de RTT de la part des cadres et d’un jour de RTT pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) et pour les ouvriers. « Un acte de solidarité et de responsabilité fort », a commenté la CFE-CGC, puisqu’il s’agit d’une solidarité entre les catégories professionnelles ainsi qu’entre les sites industriels et tertiaires, car ces derniers sont moins concernés par l’activité partielle.

Enfin, le dernier point concerne les congés payés et vise à être mieux-disant par rapport aux ordonnances gouvernementales. Il garantit à chaque salarié quinze jours de jours payés au minimum (douze jours ouvrables) sur la période du 1er juillet au 31 août 2020 et il allonge le délai de prévenance pour les congés payés prévu par l’ordonnance d’un à cinq jours ouvrés. 

Auteur

  • Jean-Paul Coulange