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L'activité partielle individualisée veut faciliter une reprise progressive

ISRH | Organisation du travail | publié le : 23.04.2020 | Benjamin d'Alguerre

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Une nouvelle ordonnance d’adaptation du droit du travail à la crise est parue au Journal officiel du 23 avril, après examen la veille en conseil des ministres. Un peu fourre-tout dans son contenu, elle précise cependant de nouvelles règles concernant l’activité partielle en période de confinement. En premier lieu, elle adapte les règles du chômage partiel à un certain nombre de professions dont les particularités entraînaient plusieurs cas d’injustices pour les salariés les exerçant. À commencer par les assistantes maternelles, les employés du secteur du particulier-employeur, les salariés de la branche HCR (hôtels-cafés-restaurant) et ceux au forfait-heure. Selon les conventions collectives de leurs branches, le temps de travail hebdomadaire des trois premières catégories est calculé sur des bases respectives de 40, 45 et 39 heures. Quant aux salariés au forfait-heure, leur temps de travail annuel peut aller au-delà des 1 607 heures, soit, rapporté à la semaine, un dépassement des 35 heures. De quoi créer des injustices lors de leur passage à l’activité partielle puisque les textes antérieurs prévoyaient le maintien de 70 % de la rémunération mensuelle brute (et 84 % du net dans la limite de 4,5 Smic)… mais sur une base de 35 heures. Concernant les trois premières catégories, le ministère du Travail avait déjà adressé une injonction aux Direccte de tenir compte du temps de travail hebdomadaire réel pour calculer la rémunération effective de ces salariés, mais l’ordonnance du 23 avril clarifie la situation.

Nouveauté : elle ouvre la porte à l’activité partielle individualisée, ce que ne permettaient pas les textes antérieurs. « On nous l’avait beaucoup demandé, mais nous l’avions jusqu’à présent refusé pour éviter les discriminations entre salariés », précise le ministère du Travail. Pourquoi ce changement de braquet ? « Nous avons rencontré énormément de situations où l’activité partielle globale ne pouvait pas s’appliquer. Et avec le déconfinement qui se profile, les entreprises vont avoir besoin d’une montée en puissance progressive », explique-t-on dans l’entourage de Muriel Pénicaud. Les employeurs ont donc désormais la possibilité de procéder à des mises en activité partielle personnalisée… à condition cependant qu’un accord CSE aille dans ce sens ou, a minima, que les syndicats aient donné leur approbation. 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre