Les entreprises qui, d’ici à la fin 2009, n’auront rien fait en matière d’emploi
des personnes handicapées, subiront de sévères sanctions financières en 2010.
C’est la dernière année avant le couperet. Les entreprises et établissements (plus de 20 salariés) qui, fin 2009, n’auront rien fait en matière d’insertion des personnes handicapées au cours des trois années précédentes seront sévèrement sanctionnés financièrement en 2010 : 1 500 Smic horaire pour toute unité travailleur handicapé manquante. Ceux qui auront été actifs, mais sans pour autant atteindre le fameux seuil de 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif resteront pénalisés au tarif de 400 à 600 Smic horaire, selon leur taille, par unité travailleur handicapé manquante.
Certes, les plus cyniques ou les plus malins avancent qu’il est « facile » de s’exonérer de la surpénalité à venir grâce à quelques achats et contrats passés auprès d’entreprises spécifiques dites du “milieu protégé” et employant quasi exclusivement des personnes handicapées. Mais, même cela, il faut le préparer. Aussi, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph), qui reçoit les contributions versées par les entreprises, conseille vivement d’« Agir avant 2010 ! », slogan qu’elle utilise depuis plusieurs mois, en parallèle à une campagne de sensibilisation dans laquelle le comédien Jamel Debbouze met en avant son propre handicap.
