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La prise en charge par l'Etat des congés payés des entreprises touchées par la crise effective depuis le 1er janvier

Conditions de travail | publié le : 04.01.2021 | Benjamin d'Alguerre

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Un décret, paru le 31 décembre, vient confirmer l'engagement pris par Élisabeth Borne devant les partenaires sociaux de l’hôtellerie-restauration le 2 décembre dernier : les pouvoirs publics vont prendre en charge jusqu’à 10 jours de congés payés dans les secteurs les plus touchés par la crise. Cette aide, qui pourra correspondre à un maximum de dix jours de congés payés, bénificiera aux entreprises des secteurs mis à l’arrêt du fait de la pandémie (hôtellerie-restauration, spectacle, tourisme, événementiel, salles de sport…) à condition qu’elles répondent à deux critères :

 

  • Leur activité doit avoir été interrompue partiellement ou totalement pour tout ou partie de l’établissement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020.
  • L’activité doit avoir été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés.

Elle sera versée en janvier ou février 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020, et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle.

Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle en indemnisant les entreprises à hauteur de 70 % de l’indemnité de congé de leurs salariés. Les entreprises devront préciser, dans leur demande d’indemnisation du mois de janvier, les jours correspondants à des congés payés. L’indemnisation sera versée une dizaine de jours suivant la demande. Le décret ne modifie pas les règles applicables aux congés payés (délai de prévenance, consultation du CSE, volontariat du salarié en cas de prise des congés par anticipation). Les salariés seront payés à 100 % de leur salaire net durant les congés payés.

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre