La CGT TEFP (travail, emploi, formation professionnelle) est vent debout contre une note de la direction générale du travail (DGT) en date du 30 mars, et affirme vouloir saisir le Bureau international du travail (BIT) dans les plus brefs délais. Paraphée par Yves Struillou, le directeur général du travail, cette note porte sur « les modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans les entreprises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». La CGT reproche notamment au texte de « limiter au strict minimum les interventions » et d’imposer aux inspecteurs du travail, avant de mener un contrôle, d’en référer à leur hiérarchie et d’avertir l’employeur. « Il y a clairement une pression de la DGT pour ne pas gêner la continuité de l’activité économique, estime Simon Picou, secrétaire national CGT TEFP. Nous estimons que ces consignes sont en contradiction avec la convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et les textes internationaux que la France a ratifiés et qui organisent l’inspection du travail. »
S’il reconnaît que la note ne prévoit pas de sanctions explicites à l’égard des agents qui ne suivraient pas les consignes mentionnées, le responsable syndical souligne la présence d’une mention indiquant « que leur responsabilité pourrait être engagée, sans que l’on sache à quoi le directeur général du travail fait référence ». Simon Picou déplore aussi le fait que cette directive interdit aux agents de contrôle d’envoyer aux employeurs des lettres de rappel de la réglementation. S’agissant de la sécurité des agents de contrôle, il relève que depuis lundi 6 avril, le ministère du Travail « a indiqué pour la première fois qu’il réfléchissait à doter nationalement les agents de kits sanitaires incluant des masques ».
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