Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a présenté, le 4 mars, l’agenda du gouvernement en matière d’égalité professionnelle pour l’année 2009.
Dans une communication “relative à la place des femmes dans l’entreprise”, présentée le 4 mars en Conseil des ministres, Brice Hortefeux, le ministre du Travail, a appelé les partenaires sociaux à engager, « dès cette année », une « concertation » sur « les voies et moyens d’appliquer les règles actuelles et de les adapter, ainsi que sur les sanctions susceptibles d’être envisagées » à l’encontre des entreprises qui ne se conforment pas à leurs obligations en matière d’égalité de rémunération. Il s’agit, principalement, de l’obligation de produire un rapport de situation comparée (RSC) et de négocier sur les écarts de salaires. Il a, en outre, indiqué que le gouvernement « réalisera, d’ici à juin prochain, une revue de l’ensemble des questions susceptibles d’appeler une modification des règles applicables » sur les questions d’égalité professionnelle.
Réalisation d’un rapport par l’Igas
Pour préparer cette concertation, il confie à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) la réalisation d’un rapport, à remettre « avant le 30 juin », dont l’objet sera, notamment, de faire un bilan et des propositions en matière d’égalité professionnelle et salariale. L’Igas se voit confier, également, l’évaluation de la situation sur deux autres thèmes abordés par Nicolas Sarkozy, le 13 février, dans son discours sur la politique familiale : la conciliation des temps de travail et des temps familiaux, et l’articulation du contrat de travail avec les besoins familiaux « à travers une simplification des différents congés familiaux ».
En outre, Brice Hortefeux souhaite que l’Igas aborde la question des violences au travail faites aux femmes, et qu’elle donne des préconisations sur la « représentation des femmes dans les conseils d’administration et les conseils de surveillance des sociétés et des entreprises publiques ».
Des syndicats peu enthousiastes
Les syndicats ont réagi sans enthousiasme à ces annonces, estimant, à l’instar de la CFTC, que « l’égalité salariale entre les hommes et les femmes a déjà fait l’objet de lois, qu’il s’agit d’appliquer ». « Il convient, désormais, comme [Xavier] Bertrand et [Valérie] Létard s’y étaient engagés, de saisir le législateur pour l’adoption de sanctions dès 2010 à l’égard des entreprises entretenant la discrimination salariale ou professionnelle entre les hommes et les femmes », a fait valoir la CGT.
Sanctions financières
De fait, le prédécesseur de Brice Hortefeux au ministère du Travail, Xavier Bertrand, avait promis, au cours de la conférence sociale sur l’égalité professionnelle du 26 novembre 2007, que les entreprises de plus de 50 salariés qui n’auraient pas établi de RSC ni négocié sur la réduction des écarts salariaux au 31 décembre 2009 se verraient infliger des sanctions financières d’un montant « dissuasif », qui pourrait être fonction de la masse salariale. En juin 2008, au cours d’une réunion du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, Valérie Létard, secrétaire d’Etat en charge de la Solidarité, s’était également engagée à déposer un projet de loi en ce sens début 2009.
Depuis la loi du 23 mars 2006, les entreprises ont l’obligation de négocier sur les écarts de rémunération. L’objectif étant de les résorber d’ici au 31 décembre 2010. A l’heure actuelle, seules 159 entreprises ont signé un accord sur l’égalité professionnelle (Entreprise & Carrières n° 944). Toutefois, d’autres ont pu traiter des écarts de salaire dans le cadre leurs NAO. Bien que les entreprises soient dans l’obligation d’élaborer un RSC, seules 30 % d’entre elles s’acquittent de cette tâche.
Selon une étude de la Dares d’octobre 2008, les femmes gagnaient en moyenne, en 2006, 27 % de moins que les hommes ; 16 % de moins à temps de travail égal ; et 9,7 % de moins toutes choses égales par ailleurs.
