Suite à la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, le ministre du Travail Xavier Darcos a développé quatre axes d'actions pour 2010 et 2011 : lutter contre le travail dissimulé ; combattre l'emploi d'étrangers sans titres de séjour ; s'attaquer aux recours frauduleux à des statuts spécifiques, et sanctionner les fraudes transnationales. Au banc des accusés, cinq secteurs prioritaires : BTP, hôtels-cafés-restaurants, spectacle, travail saisonnier en agriculture, services aux entreprises.

Les sanctions contre les entreprises seront plus fortes. Un texte devrait permettre aux préfets de fermer administrativement des entreprises employant des travailleurs illégaux. « Une entreprise qui est organisée tout entière autour de la fraude doit savoir qu'elle risque la fermeture administrative », a affirmé le ministre. Dans l'arsenal des sanctions, il entend également mieux utiliser celles qui existent déjà, comme la possibilité de supprimer des aides publiques en cas d'infraction. Les exonérations de cotisations sociales seraient remises en cause.

Les donneurs d'ordres pourraient aussi être pénalisés : ceux dont les sous-traitants n'ont pas déclaré leur activité ou ont eu recours à du travail dissimulé pourraient voir leurs exonérations de cotisations sociales supprimées. Des sanctions pénales pourraient être requises contre les donneurs d'ordres qui n'agréent pas leurs sous-traitants, comme l'exige une loi de 1975. Ils pourraient être inéligibles aux appels d'offres.

Si la sévérité prévaut côté employeurs, une avancée est à noter côté salariés. Les licenciés pour absence de titre de séjour devraient voir leurs indemnités de licenciement passer d'un à six mois. Considérées comme « créances super privilégiées », elles devront être acheminées, en cas de retour au pays d'origine, aux frais de l'employeur.

La circulaire du 24 novembre 2009 encadre les possibilités d'obtention d'un titre de séjour par le travail. Ce texte, attendu depuis plus d'un mois et demi par 5 000 travailleurs sans papiers en grève, fait suite à l'annulation de la circulaire du 7 janvier 2008 par le Conseil d'Etat.

Pourront être régularisés les salariés travaillant dans des professions ayant des « difficultés de recrutement ». Celles-ci seront appréciées en fonction de la situation de l'emploi régional. Les salariés devront justifier de cinq ans de présence sur le territoire et d'une ancienneté d'au moins douze mois dans l'entreprise ou dans une autre du même groupe, et présenter une promesse d'embauche en CDI ou en CDD d'au moins douze mois, avec un salaire mensuel au moins égal au Smic. Ils devront, en outre, avoir une compréhension au moins élémentaire de la langue française. Sont exclus de cette circulaire les salariés algériens et tunisiens et toutes les personnes qui ne sont pas déclarées, une situation particulièrement fréquente dans l'aide à la personne.