Les employeurs de salariés à temps partiel doivent, quand ils procèdent à des embauches à temps plein, proposer ces postes en priorité aux temps partiels ; inversement, les postes à temps partiel doivent être proposés aux salariés à temps plein. Cette obligation ne joue que pour les emplois ressortissant à la catégorie professionnelle des salariés concernés ou pour un poste équivalent. A cet effet, l'employeur doit porter à leur connaissance la liste des emplois disponibles (art. L. 3123-8 C. tr.).

Les illustrations de cette obligation sont peu nombreuses et ont toujours été cantonnées à des embauches en CDI. On imagine mal qu'un employeur recrutant un CDD soit tenu de proposer le poste, au préalable, aux autres salariés de l'entreprise, en CDI, dans le cadre de la priorité d'emploi. Et pourtant, la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 septembre 2008 (n° 06-46.292), impose cette solution en indiquant que l'article L. 3123-8 n'exclut pas que la priorité d'emploi puisse s'exercer sur un emploi à durée déterminée. En l'espèce, le salarié en CDI, dont la durée du travail avoisinait un mi-temps, réclamait, au titre de la priorité d'emploi, un poste équivalent à trois quarts temps, mais il s'agissait d'un CDD de remplacement.

L'attendu de la Cour de cassation est lapidaire : comme l'article du Code du travail régissant la priorité d'emploi n'exclut pas les CDD, celle-ci porte tant sur les CDI que sur les CDD. Si, d'un point de vue juridique, ceci est incontestable, d'un point de vue pratique, les limites de ce raisonnement sont vite atteintes : il faut proposer au salarié en CDI à temps partiel un poste en CDD. Il est évident que, pour ce faire, un avenant au contrat de travail est nécessaire. Que se passera-t-il si, au terme du CDD, le salarié refuse de signer un nouvel avenant pour reprendre son ancien poste en CDI, mais avec une durée du travail moins importante ? Compte tenu d'un ancien arrêt (Cass. soc. 11 janvier 2006, n° 03-46.698), il faut, en effet, signer un nouvel avenant au contrat, ce qui nécessite d'avoir l'accord du salarié, pour revenir à la situation antérieure ! Tout ceci manque de bon sens...