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Les bons points du CTP

Les pratiques | Retour sur... | publié le : 04.11.2008 |

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Lancés par Jean-Louis Borloo, en avril 2006, les contrats de transition professionnelle (CTP) reviennent en force. Nicolas Sarkozy, qui juge « les résultats positifs », souhaite étendre ce contrat « aux bassins d'emploi qui seront les plus touchés par les difficultés économiques ». Actuellement, sept bassins ont testé ce dispositif : Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Vitré et Valenciennes. D'une durée de douze mois, il s'adresse aux licenciés économiques d'entreprises de moins de 1 000 salariés (ou en liquidation ou en redressement judiciaire).

Les expérimentations arrivent à échéance en fin d'année (il ne reste qu'un millier de bénéficiaires). Le dispositif est piloté par l'Afpa qui a créé une filiale ad hoc, Transitio CTP, et a recruté sept chefs de projet. Sur le terrain, l'association travaille avec les conseillers de l'ANPE ainsi que deux cabinets privés, la Sodie et Aksis.

Quel bilan tirer du CTP ? Depuis avril 2006, 4 324 personnes en ont bénéficié. Le taux de reclassement dans des emplois durables (CDI, CDD longs, création d'entreprise...) atteint 70 % à 80 %, selon Gérard Cherpion, député UMP des Vosges et auteur d'un rapport sur le sujet (lire Entreprise & Carrières n° 928). Sauf, peut-être, dans les Ardennes, où, selon le pointage de l'association des anciens de Thomé-Génot (sous-traitant automobile), en novembre dernier, seuls 35 % avaient trouvé une solution durable. « Le principal problème n'est pas le CTP, expliquait, à l'époque, Eric Claus, président de l'association, mais la faiblesse des opportunités d'emploi dans les Ardennes », où le taux de chômage atteint 13 %.

Des bassins d'emploi moribonds

Il faut dire qu'au départ, la réussite n'était pas évidente : le CTP a été testé dans des bassins d'emploi moribonds. A Toulon, par exemple, « il faut aller chercher les emplois un par un, assure Myriam Rousselot, responsable de l'expérimentation. Nous avons un tissu industriel composé uniquement de PME ».

L'autre problème tient au public parfois difficile à reclasser : salariés plus ou moins âgés, peu qualifiés, avec des expériences en majorité industrielles. Enfin, autre obstacle : le coût élevé du dispositif ; 2 000 euros par personne, selon l'Afpa, soit le coût d'un accompagnement d'une cellule de reclassement privée, financé par l'Unedic, l'entreprise et l'Etat. Sauf à Charleville-Mézières où le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), créé en 2006, a pris le relais du financement. Ce dernier argument ne pose cependant pas de problème au chef de l'Etat. « C'est cher, a reconnu Nicolas Sarkozy, en visite à Rethel, dans les Ardennes, le 28 octobre. Mais c'est moins cher que d'avoir des gens au chômage définitivement. »

Accompagnement individualisé

Le CTP est-il efficace ? Il réunit, en fait, plusieurs conditions qui favorisent le retour à l'emploi. A Saint-Dié (Vosges), par exemple, Richard Filliot, chef de projet CTP, met en avant l'accompagnement individualisé : « C'est du sur-mesure. » Chaque conseiller suit en moyenne 30 demandeurs d'emploi contre une centaine pour un reclassement à l'ANPE. « La personne est orientée en fonction de ses souhaits, de ses contraintes et de la spécificité du territoire. » Par ailleurs, l'originalité du dispositif tient à la possibilité d'effectuer une expérience en entreprise. « C'est une occasion unique de favoriser une rencontre avec un employeur, assure Marie-France Rolland, chef de projet CTP à Morlaix. Et ce, quelle que soit la forme, EMT (Evaluation en milieu de travail), stages ou CDD de moins de six mois. » De fait, les CDD - qui doivent être inférieurs à six mois - peuvent être utilisés sans motif de recours. En outre, l'employeur ne verse pas l'indemnité de précarité à l'issue du contrat. Pendant le CDD, l'allocation chômage est suspendue. Le candidat est rémunéré par l'employeur. « 87 % de nos bénéficiaires ont pu tester leurs compétences in situ, poursuit Marie-France Rolland. Cela permet d'organiser des formations plus adaptées en fonction des lacunes rencontrées à tel ou tel poste. » Le résultat est payant : à Morlaix, le délai moyen pour retrouver un emploi est ainsi de 6,6 mois contre 7,5 mois. L'autre atout concerne « la sécurisation financière qui permet à l'adhérent de se mobiliser complètement sur la réussite de son parcours, note Martine BoutonDurand, chef de projet CTP à Vitré, qui a accueilli 220 licenciés économiques. De fait, le CTP assure un revenu de remplacement élevé (80 % du salaire brut antérieur). Concrètement, les deux premiers mois du CTP sont financés par l'entreprise qui, du coup, ne paie pas de préavis. Les Assedic versent l'équivalent de l'allocation chômage (soit, en général, 57,4 % du salaire brut). L'Etat complète le montant.

Mobilisation de tous les acteurs locaux

Enfin, la mobilisation de tous les acteurs locaux explique en partie ces bons résultats : « Chacun s'est approprié le dispositif », remarque Myriam Rousselot. Y compris le chef de l'Etat. Seule ombre au tableau : les partenaires sociaux, qui comptaient dresser un bilan des différents dispositifs d'accompagnement - CTP, mais aussi CRP (Convention de reclassement personnalisé) - lors des négociations sur l'assurance chômage qui se déroulent actuellement.