Revue de détail de la collecte 2008-2007.
Comment se décomposent ces 6 milliards d'euros ? Environ 870 millions d'euros ont été collectés sur les masses salariales 2007 par les Fongecif au titre du CIF, contre 830 l'année précédente, soit une augmentation de 4,8 %. Comme les années précédentes, le FUP (Fond unique de péréquation), qui reçoit les informations de tous les Fongecif, n'a pas voulu communiquer ces chiffres, nous les avons finalement obtenus par un autre canal...
Pour le reste des sommes collectées (hors Fongecif donc), nous serons plus précis. Plus de 5 milliards ont été réunis par les collecteurs de fonds aux titres des contributions plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés, plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés, professionnalisation (contrat, période, DIF prioritaire) et certains cas de CIF.
Rappelons que la dernière réforme de la formation (ANI de 2003 et loi du 4 mai 2004) a modifié les différents éléments de la fameuse «obligation légale» : disparition du capital de temps de formation (CTF, 0,1 % de la masse salariale) ; remplacement de l'alternance par la «professionnalisation», avec un taux d'appel passé de 0,4 % à 0,5 % ; disparition du reversement de certains Opca de branche de 35 % de leur alternance aux Opca interprofessionnels ; augmentation des obligations des entreprises de moins de 10 salariés ; CIF rétablis à 0,2 %.
Rappelons également qu'une ordonnance d'août 2005 a réduit les taux de contribution pour les entreprises de 10 à 19 salariés. Le manque à collecter, estimé par le FUP à 114 millions d'euros par an, a été compensé par l'Etat lors des deux années précédentes (via une taxe sur les tabacs...). Vu les tensions budgétaires, il est possible que cela ne soit plus le cas à l'avenir.
Au final, hors CIF collectés par les Fongecif, cette dernière collecte témoigne, selon nos calculs, d'un accroissement de 5,07 %. Elle fait suite à une augmentation de 6,27 % en 2007 ; de 5,64 % en 2006 ; de 11 % en 2005 ; de 7 % en 2004 ; et de près de 5 % en 2003. Soit une augmentation de 46 % sur la période 2003-2008.
Dans le détail, les raisons des variations de collecte sont multiples : bonne santé économique du secteur entraînant une hausse des salaires et donc une augmentation mécanique de la collecte ; transfert d'une sous-branche d'un Opca à un autre ; signature d'accords augmentant les versements obligatoires des entreprises adhérentes... Une baisse de collecte due au départ d'un secteur peut cacher un meilleur taux de collecte sur les adhérents restants. Certains collecteurs ont apporté des éléments de compréhension (lire p. 33 et 34).
Cette collecte devrait être terminée en février-mars, mais ce n'est pas si simple. Certains Opca enregistrent des versements de fonds au cours de l'année précédente, et des entreprises attendent le second semestre de l'année suivante pour verser leur obligation.
Par ailleurs, comme d'habitude, ces chiffres n'intègrent pas la taxe d'apprentissage.
Le tableau ci-dessous présente les collectes des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et des Fonds d'assurance formation (FAF) de branche (ceux du champ des organisations patronales Medef, CGPME et UPA, et ceux du hors champ) ; ainsi que celles des deux réseaux interprofessionnels-interbranches Agefos-PME/CGPME et Opcalia/Medef.
En bleu, les collecteurs de branches du champ des trois organisations patronales précitées. En orange, les collecteurs interprofessionnels du champ des trois mêmes organisations patronales. En jaune, les collecteurs de branches du champ d'autres organisations patronales. Les montants sont exprimés hors taxe et en millions d'euros. Le total par colonne diffère du total par ligne du fait des arrondis.
L'Afdas collecte, en plus des contributions classiques, une contribution spécifique «plan de formation des intermittents du spectacle», basée sur une cotisation particulière. Cette collecte est agglomérée, dans le tableau, avec celle du «plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés».
Le CCFP ne nous a pas communiqué ses chiffres. Nous reproduisons, ici, les chiffres sur la masse salariale 2006.
Le FAF-Pêche ne nous a pas communiqué ses chiffres. Nous reproduisons, ici, les chiffres sur la masse salariale 2004.
Le Fafsea nous a donné le montant total de sa collecte 2008 sur les masses salariales 2007, mais pas sa ventilation. Le total 2008 est donc actualisé, mais nous avons gardé la ventilation de la collecte précédente sur la masse salariale 2006 pour ne pas déstabiliser les totaux de bas de tableaux.
Le tableau ci-contre présente les collectes de l'Agefos-PME (réseau de collecte interprofessionnel géré par la CGPME et les cinq confédérations de salariés) et celles d'Opcalia (réseau de collecte interprofessionnel géré par le Medef et les cinq confédérations de salariés).
En bas de tableau, la ligne «collecte interbranches Opcalia» recouvre la collecte réalisée par trois opérateurs (Adagio, Opérateur national, OME) pour le compte du réseau Opcalia auprès de branches soit trop petites pour avoir leur propre Opca et/soit qui ont choisi d'être hébergées dans le réseau Medef. Ces branches sont : le transport aérien, la manutention aéroportuaire en Ile-de-France, la manutention ferroviaire pour Adagio. Les secteurs funéraire, prévention-sécurité, bijouterieorfèvrerie-joaillerie-cadeaux et jeu-jouet-puériculture sont collectés par l'Opérateur national. Et c'est OME qui collecte auprès des branches eau-assainissement-déchets-énergie.
