La délicate question du calcul de l'indemnité de congés payés se pose régulièrement, avec les nombreuses interrogations liées à la détermination de son assiette.
Si le principe affirmé est que tous les éléments de salaire sont inclus dans l'assiette de l'indemnité de congés payés, ces propos doivent être nuancés pour tenir compte de situations particulières.
En effet, les primes versées à titre de gratification, non obligatoires, sont exclues de l'assiette. Pour savoir si une prime est ou non obligatoire, si elle n'est prévue ni par l'accord collectif ni par le contrat, il faut se référer à la définition de l'usage : une prime est obligatoire si elle réunit les caractères de constance, fixité et généralité. Ainsi, le versement, même régulier, d'une prime qui ne dépend d'aucun critère fixe et précis et dont le montant est variable d'une année sur l'autre n'est pas un usage (Cass. soc. 13 mars 1996, n° 93-40.782).
Concernant les primes d'objectifs, la jurisprudence considère qu'elles sont incluses dans l'assiette si elles sont liées au travail personnel du salarié et à condition qu'elles ne soient pas versées pour l'année entière, périodes de travail et de congés confondues. Comme il est souvent délicat, en pratique, de déterminer ce point, on ne peut que conseiller de préciser dans le contrat, ou le document interne prévoyant cette prime, si elle entre ou non dans le calcul de l'assiette de l'indemnité de congés payés.
Quant aux primes annuelles comme le 13e mois, elles ne sont jamais incluses dans l'assiette, sauf si l'accord ou le contrat le prévoit expressément.
Et pourtant, toutes les primes citées ci-dessus, exclues de l'assiette de l'indemnité de congés payés, ont un caractère de salaire au sens de la législation de sécurité sociale !
A contrario, les remboursements de frais professionnels n'ont pas le caractère de salaire et sont exclus de l'assiette, mais, si l'on ne justifie pas qu'il s'agit de frais réellement exposés, ils peuvent être réintégrés. C'est ce qui a été décidé par la Cour de cassation dans un arrêt du 9 avril 2008 (n° 06-42.768) à propos d'une prime qualifiée «d'indemnité pour frais professionnels» par la convention collective de la boulangerie industrielle, liée au travail en continu. L'employeur ne pouvant prouver que les salariés ont exposé des frais particuliers, l'indemnité est intégrée dans l'assiette des congés.
Certaines appellations sont donc trompeuses : des éléments de salaire sont exclus et des indemnités sont incluses !
