900 000 entreprises utilisatrises de net-entreprises.fr en 2007
Le succès du site de télédéclarations sociales net-entreprises.fr ne s'est pas démenti en 2007 avec quelque 900 000 entreprises inscrites pour 6,6 millions de télédéclarations effectuées, contre 4 millions en 2006. Les entreprises les plus utilisatrices du site sont des PME de 20 à 199 salariés. Parmi les nouvelles attentes, les entreprises citent la création d'un portail unique permettant d'effectuer toutes les déclarations sociales et fiscales en relation avec la paie et les RH ainsi que la possibilité de régler tous les paiements vers les organismes de protection sociale par télérèglement. Le mode EDI (échange de données informatisé) est de plus en plus réclamé par les entreprises.
Selon net-entreprises.fr, qui propose l'essentiel des déclarations en mode EFI (échange de formulaires informatisé), une transmission qui ne nécessite pas d'installation de logiciels particuliers, l'EDI reste moins adapté aux PME. Ce dernier, qui requiert, quant à lui, un logiciel de paie ou de gestion, est néanmoins possible pour plusieurs déclarations sociales (Dads-u, Dads-u BTP et déclarations congés spectacles). Net-entreprises.fr regroupe 14 organismes nationaux et fédérations du monde de la protection sociale. Il est chapeauté par le GIP (groupement d'intérêt public) MDS (modernisation des données sociales), créé en 2000, et présidé par Eric Hayat (Medef).
La Cnil fixe ses règles
Dans un guide, présenté fin décembre, consacré à « la mise en oeuvre de dispositifs de reconnaissance par empreinte digitale avec stockage dans une base de données », la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) entend fixer les règles du jeu en matière de biométrie. Ainsi, les entreprises et les administrations qui veulent y recourir doivent respecter quatre principes : finalité, proportionnalité, sécurité et information des personnes concernées. La Commission, qui dispose d'un pouvoir d'autorisation expresse des dispositifs biométriques, rappelle, en outre, que l'utilisation de cette technologie doit rester exceptionnelle.
Nouvelle offre pour e-Paye
La société e-Paye dévoilera, lors du prochain salon SIRH (du 19 au 21 février au Cnit de Paris-La Défense), une nouvelle solution de paie hébergée destinée aux entreprises de plus de 500 salariés. Via un Internet sécurisé, elle permettra, notamment, un partage de l'accès au dossier de paie sans contrainte de localisation géographique, ainsi que des interfaces avec les autres solutions RH présentes dans l'entreprise, en particulier celles de gestion des temps et des notes de frais.
