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Charte éthique : du pouvoir de commandement au pouvoir d'influence

Les Pratiques | INTERNET | publié le : 03.04.2007 |

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Charte éthique : du pouvoir de commandement au pouvoir d'influence

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Dans un rapport d'étude réalisé dans le cadre d'une convention entre l'Ires et la CFE-CGC, Mathilde Frago, juriste en droit social, s'est livrée à un décryptage des chartes et codes de conduite éthiques. L'auteur distingue trois grandes catégories de chartes : les «charismatiques», les «réglementaires» et les «projets». Les valeurs clés de 9 chartes ont été analysées.

La loyauté n'apparaît pas dans les comportements éthiques attendus des salariés du groupe Alcan ; le respect des autres salariés non plus. Coca-Cola ne formalise pas davantage cette dernière notion. Le respect des lois n'apparaît pas dans le code de conduite de Total. Idem chez Coca-Cola. Mathilde Frago note que les chartes et les codes éthiques préfèrent jouer sur l'incitation plutôt que sur la coercition et pose le constat suivant : « Ce glissement d'un pouvoir de commandement à un pouvoir d'influence caractérise un nouveau modèle de contrôle, à tout le moins d'évaluation du comportement des salariés, au sein de l'entreprise et, partant, procède d'une logique de domination souple. »

<www.cfecgc.org/TRANSFERT-LIVE/Publication/IRESCodes Ethiques.pdf>