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Quand les solutions alternatives sont entendues

Dossier | publié le : 15.11.2005 | C. L.

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Quand les solutions alternatives sont entendues

Crédit photo C. L.

Si les propositions de solutions alternatives à un projet de restructuration par les CE ne recueillent pas, en règle générale, une réelle audience de la part de la direction, il existe des exceptions, au bénéfice d'une démarche concertée.

La demande est là. Les entreprises se réorganisant en permanence, quelle que soit la conjoncture, les cabinets sont de plus en plus sollicités dans le cadre de plans de sauvegarde de l'emploi. Et ce, « depuis cinq/six ans », selon Claude Jacquin, dirigeant du cabinet A Prime. « Les élus nous demandent d'étudier la faisabilité des plans de réorganisation. Même si la loi ne l'exige pas, ces derniers veulent être parties prenantes et sources de propositions. A nous de les aider dans cette démarche », précise Jean-Luc Scemama, dirigeant de Legrand Fiduciaire.

Un apport sous-estimé

Pour autant, leur audience, en la matière, laisse à désirer. Une réalité que déplore Didier Castellote, associé du cabinet Ethix : « Les directions d'entreprise sous-estiment, bien souvent, l'apport des élus dans de tels projets. Et pourtant, ces échanges participent à l'intérêt général, surtout lorsque l'on constate qu'il y a matière à contentieux dans près de deux tiers des cas. »

Des propos que confirme Claude Jacquin : « L'intervention de l'expert peut permettre aux entreprises de reprendre leur copie pour le bénéfice de tous. » Ainsi, il arrive que l'examen concerté du volet économique d'un projet conduise à un volet social moins lourd de conséquences.

Débat contradictoire

Chez MBDA, fabricant de missiles, en prise à une baisse importante des commandes mondiales, le débat contradictoire entre élus et direction, dans le cadre d'un projet de restructuration concernant trois de ses sites de la région Centre (Selles-Saint-Denis, Bourges Aéroport, Bourges-le-Subray), a permis de passer de 400 licenciements à 270, traités en quasi-totalité par des mesures d'âge.

A partir d'octobre 2004 et jusqu'à la mi-juillet 2005, dans le cadre du groupe de réflexion de l'accord de méthode, les élus du CCE et l'expert du cabinet A Prime ont cherché un autre scénario incluant une baisse de charges et une réduction des coûts de fonctionnement, comme le souhaitait la direction. « Le projet initial de la direction envisageait la fermeture d'un site et la suppression de 400 emplois sur un total de 2 000 salariés, explique Christian Sibuet, président de la commission économique du CE Bourges. Notre propos a été d'annoncer à la direction : «Nous comprenons vos contraintes, mais nous vous proposons une autre approche, qui permet une meilleure gestion du social». Dans un tel contexte, le regard de l'expert est déterminant, car il rationalise un sujet qui est appréhendé émotionnellement par les représentants du personnel. »

Dialogue social

Finalement, les trois sites seront conservés avec une répartition différente des activités et des effectifs, ce qui permettra une économie de charges de 8 millions d'euros. Quant au plan de charge, « nous avons cherché auprès de l'Etat, l'un des clients les plus importants de l'entreprise, à nous faire confirmer le probable », complète Christian Sibuet. Et d'ajouter que « certains points de nos scénarios n'ont pas été retenus. Pour autant, nous avons été écoutés. Il y a eu un véritable dialogue social, ce qui n'a pas empêché le rapport de force ».

Sogerma Services, filiale à 100 % d'EADS, en prise avec la concurrence low cost, en particulier sur son activité maintenance, enregistrait, en 2004, 49 millions de pertes. La nouvelle direction, nommée en 2005, devait relever la barre. Un plan de restructuration a donc été lancé la même année, devant conduire à la suppression de 300 équivalents temps plein.

Plan cohérent

« Nous avons alors missionné un expert. Son cahier des charges comprenait l'analyse critique de la situation commerciale et industrielle ; l'analyse de la cohérence du choix stratégique de la direction et l'analyse de la pertinence et du réalisme des plans d'action associés », énumère Vincent Loizeau, délégué syndical central CFE-CGC, représentant syndical au CCE.

Première conclusion du rapport remis en juin : le plan stratégique et commercial de la direction était construit, cohérent et capable de sortir Sogerma de la crise. « Nous étions rassurés car nous avions des craintes sur la consistance de ce plan de restructuration. Ce qui ne nous a pas empêchés, en termes de contenu, de chercher des alternatives. » Tout comme la direction, qui tente de jouer sur les acquis sociaux comme de potentielles sources d'économies ; une approche rejetée en bloc par les organisations syndicales.

« Notre expert a plutôt misé sur une réforme du processus industriel et des achats. Au-delà de l'avis financier, il est ainsi entré dans la stratégie de l'entreprise, une démarche rendue possible grâce à sa connaissance de notre secteur », explique Vincent Loizeau. Lors de la réunion du troisième CCE, les solutions du CCE sont retenues et, le 7 juillet 2005, à l'ouverture simultanée des livres IV et III, le PSE ne concerne plus que 185 emplois.

Auteur

  • C. L.