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L'actualité

Vers la mise en conformité des minima sociaux

L'actualité | publié le : 26.04.2005 | C. L.

A la lecture des premières conclusions sur les pratiques de minima sociaux et des grilles de classification obsolètes en vigueur dans les branches, Gérard Larcher propose un calendrier de négociations.

Le 18 avril, les premiers résultats de l'examen des pratiques salariales des différentes branches ont été communiqués aux membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective. Ils portent, pour l'heure, sur 31 branches (industries chimiques et pharmaceutiques, commerce de gros, services automobiles...). Il est apparu que, si, pour 20 d'entre elles, les conventions collectives applicables comportaient effectivement un ou plusieurs minima inférieurs à la rémunération minimale en vigueur, des négociations salariales s'étaient, d'ores et déjà, ouvertes ou étaient sur le point de s'engager.

Grilles obsolètes

Ce travail fait suite à la réunion du 18 mars dernier, de cette même commission, durant laquelle Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, avait appelé à une mise en conformité des minima salariaux par rapport au Smic et à l'ouverture de négociations dans les branches sur les grilles de classification obsolètes. Dans cette perspective, il avait indiqué qu'il souhaitait que soit examinée, d'ici à la fin de l'année, la situation des 276 branches d'activité de plus de 5 000 salariés.

Commissions mixtes paritaires

A la lecture de ces premières conclusions, le ministre a indiqué qu'il constituerait, d'ici au 15 mai, des commissions mixtes paritaires dans les branches dans lesquelles les négociations n'auraient pas repris. Pour celles déjà constituées en commissions mais dont les négociations posent difficulté, il donnera aux présidents de commission le pouvoir de faire accélérer les choses.

Deux autres séances de travail auront lieu au mois de mai pour achever l'examen des 70 principales branches d'activité, d'ici au 10 juin.

Auteur

  • C. L.