Le cahier des charges des maisons de l'emploi

Un arrêté (JO du 19 avril 2005) dresse le cahier des charges des maisons de l'emploi. Le texte énumère, tout d'abord, les membres constitutifs obligatoires (collectivités territoriales, Etat, ANPE et Assedic). Sont également associés les acteurs locaux de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle (regroupés par collèges). Le rôle défini pour la maison de l'emploi est, d'une part, d'améliorer l'accompagnement individualisé et le reclassement des personnes sans emploi ou celui des salariés dans un parcours professionnel, en optimisant la complémentarité de l'offre de services des partenaires. D'autre part, il lui revient d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques et les restructurations des territoires (selon les cas, un ou plusieurs bassins d'emploi) en développant la GPEC. Le financement des maisons revient aux différents membres ; la contribution de l'Etat devant être déterminée par le ministre de l'Emploi. L'instruction des projets de maison de l'emploi est du ressort des préfets ; la labellisation revenant à la commission nationale des maisons de l'emploi et au ministre. Les structures labellisées sont évaluées chaque année. Le cas échéant, le label peut leur être retiré.