Les principes posés par la loi sur les retraites de 2003 en matière de pension de réversion ont été précisés par décrets en août 2004. Mais, devant le tollé suscité par leur contenu, le gouvernement a suspendu la réforme. De nouveaux décrets sont intervenus le 23 décembre 2004 précisant les conditions de ressources, d'âge et de cumul avec des revenus d'activité.
Depuis juillet 2004, le conjoint survivant ou le conjoint divorcé peut bénéficier d'une pension de réversion, sans condition de durée du mariage. Le conjoint divorcé, même remarié, est assimilé au conjoint survivant ; en cas de remariage, les droits sont calculés au prorata de la durée de chaque mariage.
La condition d'âge est, en 2005, de 55 ans ; elle va diminuer progressivement pour être supprimée à partir de 2011 : à cette date, tout conjoint survivant (ou divorcé) pourra, quel que soit son âge, toucher une pension de réversion, à condition de respecter les autres conditions, et notamment celle des ressources.
Ces dernières avaient été fixées de telle façon, par un décret d'août 2004, que le nombre de bénéficiaires des pensions de réversion allait chuter de façon significative. Il était précisé qu'il fallait prendre en considération, pour apprécier la condition de ressources, en plus des revenus professionnels et de remplacement du conjoint survivant, les avantages vieillesse, dont les avantages de réversion des régimes complémentaires (contrairement au régime antérieur).
Avec les nouvelles règles posées en décembre 2004, les conditions de ressources, fixées à 2 080 fois le Smic (3 328 fois le Smic en cas de remariage), sont plus souples. Dorénavant, il faut prendre en considération : les revenus personnels du conjoint survivant (professionnels, de remplacement) et ses revenus de biens mobiliers et immobiliers. Mais il sont exclus : les avantages de réversion versés par les régimes complémentaires obligatoires, les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou liés à la succession, ainsi que les revenus d'activité et de remplacement de l'assuré décédé.
Un assouplissement supplémentaire est introduit : les revenus d'activité du conjoint survivant sont affectés d'un abattement de 30 % s'il a au moins 55 ans, ce qui autorise un cumul partiel entre les revenus d'activité et la pension de réversion. Quant aux règles de cumul d'une pension de réversion avec des avantages personnels de vieillesse, elles n'ont pas été modifiées.
Ces nouvelles règles devraient satisfaire les différentes personnes (dont les associations de retraités) qui, à juste titre, s'étaient insurgées contre le contenu des décrets d'août 2004.
