Le livre blanc sur "Le dialogue social dans la fonction publique", remis le 22 janvier au ministre Michel Sapin, explore les pistes d'une refondation de la concertation et de la négociation entre l'Etat et les syndicats. Dans ce domaine, en effet, l'Etat employeur ne s'est guère montré à son avantage lors des dernières grandes négociations qui se sont soldées par un cuisant échec.

C'est la raison pour laquelle Michel Sapin avait confié à Jacques Fournier, conseil- ler d'Etat honoraire, le soin de tracer des perspectives d'amélioration du dialogue social. Ce document concerne 4,6 millions de fonctionnaires d'Etat, des hôpitaux et des collectivités territoriales.

Jacques Fournier a fait l'état des lieux d'un système « qui fonctionne encore mais a besoin d'être dépoussiéré ». Les deux principales propositions du livre blanc sont une obligation annuelle de négocier les salaires et un dispositif d'homologation juridique des accords conclus. En effet, étant donné le statut de la fonction publique, des accords signés ne peuvent avoir d'existence légale que s'ils sont repris dans une loi ou un décret.

Le rapport préconise aussi une réforme importante des Comités techniques paritaires (CTP), structures aux compétences consultatives sur l'organisation des services, qui, pour l'heure, « n'apportent aux syndicats qu'une information sur des décisions déjà arrêtées ». Des élections spécifiques, par services (et non plus par corps), associant les non-titulaires, leur assureraient une composition comparable à celle des CE du secteur privé. Enfin, le livre blanc évoque la nécessité d'élargir officiellement le champ de la négociation au-delà des questions salariales, et de se diriger « à terme » vers des accords majoritaires.

« Les propositions ne sont pas entièrement partagées par toutes les organisations, a prévenu Jacques Fournier, mais aucune ne les récuse totalement. » Ainsi, les règles de validation des accords sont jugées sévèrement. La voie des accords majoritaires passerait par une étape de majorité relative, laquelle conduirait à la validation d'accords signés par une seule organisation, représentant une « minorité des personnels : 25 % ou 15 % », souligne la CGT.FO qui récuse aussi cette disposition. D'autre part, la FSU et la CGT jugent indispensable d'aborder la question des droits syndicaux, écartée par le rédacteur, pour parvenir à développer un réel dialogue social.

Dans ses voeux à la presse, Michel Sapin a souhaité « poser les bases de nouveaux rapports entre l'Etat et les syndicats de fonctionnaires afin qu'ils cessent de n'être qu'un exercice convenu ou un paravent ».