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RESTE A PASSER AUX ACTES

SANS | publié le : 29.01.2002 |

La loi de modernisation sociale donne une nouvelle impulsion à la validation des acquis professionnels et de l'expérience, qui pourrait devenir la pierre angulaire d'un futur droit à la formation tout au long de la vie. Mais des problèmes demeurent. Quels décrets d'application ? Quelle aide au choix ? Quel financement ?

La Validation des acquis de l'expérience ou Validation des acquis professionnels (VAE ou Vape) est une belle idée. Transformer une expérience en diplômes ou en titres homologués reconnus par tous et partout sur le territoire : quelle révolution !

Grâce à la VAE ou Vape, les diplômes et titres ne sont plus uniquement accessibles suite à un parcours académique classique, ils peuvent également être obtenus en montrant que sa vie professionnelle "équivaut" à un niveau de diplôme ou de titre déterminé. Dans le premier cas, le candidat passe des examens ou des concours. Dans le deuxième cas, il remplit un dossier et passe devant un jury.

La VAE n'est pas tout à fait nouvelle, puisqu'elle a été inventée par des lois de 1984 et de 1992. Mais la réforme qui a cours en ce moment lui donne un nouveau souffle, et a des enjeux induits énormes. Elle est fondée sur l'idée que, dans un univers professionnel marqué par la mobilité, les discontinuités et les ruptures, les individus et les entreprises doivent disposer de repères stables, élaborés collectivement, attestant des connaissances et des savoir-faire acquis par chacun. Les diplômes et les titres professionnels jouissent d'une reconnaissance forte dans notre pays. Ils constituent des références collectives pour les individus et les entreprises au moment de l'insertion et en cours de vie professionnelle.

De nombreux adultes, y compris ceux qui ne disposent que d'un faible niveau de formation initiale (27 % de la population active a un niveau de formation initiale inférieur ou égal au CAP ; près de 40 % des actifs possèdent un diplôme ne dépassant pas le niveau V), ont acquis, à travers leur expérience professionnelle proprement dite, des savoir-faire appréciés.

D'autres personnes peuvent aussi avoir acquis dans le cadre d'activités sociales ou associatives des compétences utiles dans la vie professionnelle. Mais nombre d'entre elles renoncent à s'engager dans un parcours qualifiant, le plus souvent par manque de temps et à cause d'une certaine crainte vis-à-vis du savoir et de la formation. Cette validation des acquis professionnels fait le pari de débloquer ces réticences, de favoriser des parcours plus pertinents et un usage plus efficace du droit à la formation.

Pour que la Validation des acquis se développe, il faudra encourager une véritable offre de services en matière d'orientation, d'accompagnement et d'aide à l'élaboration de parcours individualisés d'accès à la qualification

Répertoire des certifications

Sur ce point, on attend beaucoup du travail qu'est en train de réaliser Bernard Decomps, professeur à l'ENS Cachan, et auteur d'un rapport fameux sur les ingénieurs, il y a dix ans. Il est en effet chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur le futur répertoire des certifications et sur la commission technique d'homologation de la VAE. Lionel Jospin lui a demandé un rapport d'étape pour la fin de ce mois de janvier et un rapport définitif pour la fin du mois de mars prochain.

Le travail n'est cependant pas simple, car, comme le précise Bernard Decomps : « Le plus difficile sera de différencier les certifications. Il existe de grosses différences entre formations décrites et formations réelles par rapport à la réalité d'un métier. La notion de "profession" est une fiction, elle est diverse et non homogène. A terme, il serait bon de spécifier une formation par rapport à son environnement industriel ou professionnel. Par exemple, un ingénieur plasturgiste dans l'Ain n'a pas grand-chose à voir avec un ingénieur aéronautique à Toulouse, même s'ils partagent tous deux le titre d'"ingénieur". Il serait bon que le répertoire enregistre ce genre de nuance. Evidemment, cela prendra du temps. Mais on ne peut imaginer un répertoire clos une bonne fois pour toutes, ce ne peut être qu'une oeuvre vivante et évolutive.

L'essentiel

1 La validation des acquis professionnels n'est pas tout à fait une nouveauté, elle a été inventée en 1984, mais la loi de modernisation sociale lui donne un nouveau souffle.

2 Le marché potentiel est énorme : près de 40 % des actifs ont un diplôme ne dépassant pas le niveau V (CAP).

3 La réussite de la Vape nécessitera une véritable offre de services en matière d'orientation, d'accompagnement et d'aide à la construction de parcours individualisés.

La Vape depuis la loi de modernisation sociale

La loi de modernisation sociale apporte plusieurs modifications et pose de nouveaux principes.

- principe général du droit individuel à la reconnaissance de l'expérience pour l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle ;

- obtention d'un diplôme ou un titre par validation des acquis à égalité de dignité et d'effet par rapport aux autres modalités d'obtention ;

- possibilité de faire reconnaître des compétences professionnelles acquises dans des activités sociales ou bénévoles ;

- la durée d'expérience préalable exigée est ramenée de cinq à trois ans ;

- possibilité d'obtenir la totalité d'un diplôme par la validation des acquis ;

- extension des dispositions jusqu'ici réservées à l'enseignement supérieur, permettant à un jury de dispenser un candidat désirant préparer un diplôme des diplômes de niveau inférieur normalement requis ;

- prise en compte pour l'enseignement supérieur de l'ensemble des diplômes, tout diplôme d'enseignement supérieur étant considéré comme pouvant avoir une finalité professionnelle directe ou indirecte ;

- prise en compte pour l'enseignement supérieur des études supérieures, notamment celles effectuées à l'étranger ;

- mise en place d'organisations particulières des jurys pour l'enseignement supérieur.

Concernant le système général des certifications professionnelles :

- harmonisation de la procédure réglementaire de création des diplômes à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

- incitation au rapprochement des instances consultatives professionnelles, qui conçoivent ces diplômes ;

- définition de la spécificité d'un diplôme délivré au nom de l'Etat et du type de garantie qu'il présente ;

- création d'un répertoire national des certifications professionnelles qui se substitue à la liste d'homologation ;

- conditions d'inscription des certifications publiques paritaires ou privées dans ce répertoire ;

- création d'une commission nationale de la certification professionnelle, qui se substitue à la commission technique d'homologation ; bases du rôle et des missions de cette commission, et modalités de passage d'une procédure à l'autre.

Campagne nationale d'information

Le secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle a lancé, le 28 janvier, une campagne nationale d'information sur la Validation des acquis dans 66 titres de la presse quotidienne régionale. Sur l'affiche de la campagne on peut voir Patricia R., épouse d'artisan plombier, qui a assisté son mari au quotidien pendant quatre ans et vient d'être reçue à un BTS en gestion de PME. Et Pierre F., technicien d'études possédant sept ans d'expérience dans la biscuiterie, qui a obtenu son DESS qualité des procédés agroalimentaires.