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La fin de carrière progressive rencontre un large succès

SANS | publié le : 29.01.2002 |

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La fin de carrière progressive rencontre un large succès

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Deux ans se sont écoulés depuis la signature de l'accord Cap 2010 prévoyant un dispositif de préretraite progressive (PRP) applicable jusqu'en 2004. Une mesure qui rencontre un succès croissant.

Si le dispositif de préretraite progressive (PRP) paraît complexe à première vue, le principe de cet accord destiné aux salariés d'Usinor âgés de plus de 55 ans est simple : toutes les personnes concernées n'effectueront que 50 % de leur temps de travail, en moyenne, pendant leur cinq dernières années de vie active.

Deux options sont possibles. Soit les salariés accèdent à un mi-temps, soit ils choisissent une pluriannualisation qui se décline de la façon suivante : ils travaillent à 80 % les deux premières années, puis à 50 % la troisième année, puis à 20 % les deux dernières années. Pour cette deuxième option, le salarié est rémunéré par l'entreprise à 50 % de sa rémunération de base sur les cinq années de préretraite, à l'instar de ceux qui auront choisi le mi-temps réel, et ce, quel que soit son temps de travail effectif. Ainsi, lorsque le salarié travaille à 80 %, il perçoit la moitié de son salaire de référence et la même somme en fin de dispositif, c'est-à-dire lorsqu'il n'occupera qu'un cinquième de son poste.

75 % à 80 % du salaire

Parallèlement, le salarié perçoit une allocation de la part de l'Etat pendant tout le temps de la PRP, dont le montant reste invariable. Celui-ci dépend du salaire de référence temps plein. S'il est inférieur au plafond de la Sécurité sociale, à savoir 2 279 euros, le salarié reçoit 30 % dudit salaire. Si le salaire excède ce plafond - jusqu'à deux fois, soit 4 558 euros -, il perçoit non seulement 30 % des 2 279 euros, mais aussi 25 % du dépassement (voir graphique).

En clair, le salarié concerné percevra, dans tous les cas de figure, entre 75 % et 80 % du salaire de référence temps plein. Tel reste l'engagement de l'entreprise industrielle : « Si le cumul du salaire versé par l'entreprise et de l'allocation de l'Etat n'atteint pas les 75 % du salaire initial, l'entreprise assure le complément », précise Eric Lifflard, qui travaille au département emploi, au sein de la direction fonctionnelle des RH. Voilà qui explique le large succès rencontré ces derniers temps par la formule, dans un groupe dont la moyenne d'âge atteint 48 ans. Pour l'année 2001, plus de 1 540 personnes sont entrées dans le système.

Des discussions vont se tenir en avril prochain, afin de déterminer le nombre de personnes concernées pour cette année. « Actuellement, 70 % des non-cadres d'une classe d'âge adhèrent à ce dispostif, tandis que les cadres ne sont que 10 % à le choisir », note Eric Lifflard.

Embauche au sein de la même société

En contrepartie du dispositif de PRP, la firme doit recruter une personne pour trois salariés en préretraite progressive et la moitié des embauchés dans ce cadre doivent appartenir à des publics prioritaires. Or, pour Viviane Clos, administrateur CGT d'Usinor, c'est là que le bât blesse : « Ces embauches doivent s'effectuer au sein de la même société, mais pas forcément dans le même établissement, ni dans la même catégorie. Il est donc tout à fait possible de remplacer trois ouvriers par un ingénieur. Des décisions qui ne sont pas sans conséquences pour les salariés qui restent. » A la production, les gens qui réduisent fortement leur activité ne sont souvent pas remplacés, « ce qui entraîne une surcharge de travail pour leurs collègues », déplore-t-elle.

Parallèlement, en vue de la PRP, le groupe a entrepris de réduire progressivement le temps de travail des 50-55 ans, grâce à un Temps partiel d'aménagement de carrière (TPAC). Ainsi, pendant les quatre premières années (jusqu'à 54 ans), le salarié travaille 80 % du temps plein et abonde à un compte épargne-temps. La cinquième année, il repasse en temps plein, mais n'effectue que 80 % de temps de travail effectif, grâce au capital temps cumulé. Cette subtilité permet aux futurs bénéficiaires de la PRP de recevoir une allocation pleine, celle-ci étant calculée sur la base du salaire perçu au cours des douze derniers mois.

REPERES

Nombres de personnes en préretraite progressive

1995 : 200 1996 : 317 1997 : 534 1998 : 1 048 1999 : 1 661 2000 : 1 958 2001 : 3 500