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La semaine

Dialogue social : Les chiffres de la représentativité patronale

La semaine | publié le : 02.05.2017 | Emmanuel Franck

La Direction générale du travail a publié, le 26 avril, l’audience pour la représentativité des organisations patronales. Selon les informations fournies par les organisations professionnelles, certifiées par les commissaires aux comptes et validés par l’administration, le nombre d’entreprises adhérentes (audience entreprises) est de 150 605 pour l’U2P (35,89 %), 144 939 pour la CPME (34,54 %) et 123 387 pour le Medef (29,41 %). Le nombre de salariés des entreprises adhérentes (audience salariés) est de 8 518 902 pour le Medef (70,72 %), 3 010 875 pour la CPME (25 %) et 507 855 pour l’U2P (4,22 %). L’addition de ces deux audiences, avec des pondérations différentes, permet de déterminer la représentativité des organisations professionnelles dans plusieurs domaines.

Plus de 8 % d’audience.

Pour la signature d’accords, le Medef, la CPME et l’U2P sont représentatifs au niveau interprofessionnel car ils obtiennent chacun plus de 8 % d’audience entreprises ou d’audience salariés. Les audiences dans les branches sont publiées sur le site www.representativite-patronale.travail.gouv.fr.

Les crédits du fonds de financement du dialogue social (entre 60 millions et 80 millions d’euros par an) seront répartis à 50 % en fonction de l’audience employeurs (entreprises employant au moins un salarié) et à 50 % en fonction de celle des salariés. En conséquence, 53,48 % des crédits iront au Medef, 28,99 % à la CPME et 17,53 % à l’U2P.

Le calcul du poids des syndicats patronaux dans la gouvernance des organismes paritaires, est, quant à lui, fondé à 70 % sur l’audience salariés et à 30 % sur l’audience entreprises.

Au final, la représentativité patronale reste proche de celle qui se pratique actuellement. Le législateur et l’administration ont cherché à perpétuer l’existant. La différence est que la représentativité n’est plus fondée sur la reconnaissance mutuelle des acteurs mais sur des critères objectifs.

Auteur

  • Emmanuel Franck