L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu publique, fin février, un rapport sur les outils de mesure des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans les entreprises. Les auteurs estiment que, dans ce domaine, « on ne sait pas de quoi l’on parle ». Ils remarquent que la loi fixe aux entreprises une quasi-obligation de résultats en matière de conclusion d’accords, mais qu’elle ne définit pas ce qu’est une rémunération ni ce qu’est un écart, ni s’il est justifié. Et qu’en conséquence, il ne faut pas s’étonner que l’obligation de négocier soit peu respectée (37,8 % d’entreprises couvertes par un accord ou un plan au 15 octobre 2015), contrôlée et sanctionnée (1 662 mises en demeure avant pénalités, soit 1 % des entreprises).

Les inspecteurs recommandent donc de définir les concepts d’écart de rémunération et de discrimination en rémunération, d’établir une liste des variables explicatives et non discriminatoires et de « simplifier à tous les niveaux les injonctions normatives relatives aux procédures de dialogue social sur les écarts de rémunération ».