Difficile, pour les salariés comme pour les DRH, de voir clair dans le dossier des retraites complémentaires. Quant au Conseil d’orientation des retraites (COR), il n’a guère apprécié de voir des « informations déformées et erronées » fuiter dans les médias avant sa réunion du 13 avril, dont une partie était consacrée à l’examen des conséquences de l’accord Agirc-Arrco du 30 octobre 2015.

S’étant fendu, pour le coup, d’un communiqué de presse, il explique que « les éléments fournis sur l’impact de l’accord ne doivent pas être interprétés comme une diminution dans l’absolu des pensions, mais comme un écart par rapport à l’évolution qu’auraient connue les pensions en l’absence d’accord ». Et que « les pensions continueraient à progresser en euros constants au fil des générations ».

Outre le coefficient de solidarité temporaire, qui s’appliquera à partir du 1^er janvier 2019 et de la génération 1957 (lire Entreprise & Carrières n° 1277), le nouvel accord comprend des mesures paramétriques qui, dès 2016, réduisent le rendement des régimes complémentaires (sous-indexation de la valeur du point et surindexation de sa valeur d’achat).

Certes, selon le COR, qui se fonde sur deux cas types – cadre et non-cadre du secteur privé –, la pension totale complémentaire perçue à la liquidation, telle qu’issue de l’accord, diminuerait fortement, d’environ 14 %, dans les deux cas dès la génération 1959. Essentiellement sous l’effet des coefficients de solidarité et, dans une moindre mesure, de la décélération de la valeur de service du point. Une diminution qui s’amplifierait au fil des générations, notamment sous l’effet de l’augmentation de la valeur d’achat du point prévue en 2016, 2017 et 2018, et qui atteindrait 19 % pour la génération 1990.

Mais, concernant le seul effet des coefficients de solidarité, le COR estime que la baisse de la pension totale (de base et complémentaire) à la liquidation pour une personne de la génération 1960 qui maintiendrait son âge de liquidation à 62 ans – donc avec une diminution de la pension complémentaire de 10 % pendant trois ans – serait de 6 % pour un cadre et de 3 % pour un non-cadre, le poids des pensions complémentaires dans la pension totale étant d’environ 60 % pour le cas type cadre, et de 30 % pour le non-cadre.

Mesuré sur l’ensemble de la durée de retraite, cet effet sur le montant des pensions est « fortement atténué » : il représente 1 % de la masse des pensions versées pour un cadre, 0,5 % pour un non-cadre. Le COR considère, du reste, que le coefficient de solidarité devrait « peu modifier les comportements de départs à la retraite ».