logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

La semaine

Inspection du travail : Des moyens de contrôle renforcés

La semaine | Les textes | publié le : 19.04.2016 |

La loi du 6 août 2015, dite loi Macron, a renforcé le rôle de l’inspection du travail. Dans une ordonnance publiée le 8 avril, compétences, pouvoirs et moyens d’intervention des agents montent en gamme. Ainsi, à partir du 1er juillet, date d’application du texte, ils auront davantage de latitude pour accéder aux documents de l’entreprise, afin de faciliter leur enquête dans les cas de harcèlement au travail et aussi de santé et de sécurité. Ils pourront également, en complément des amendes pénales, sanctionner par des amendes administratives plus rapides lors du non-respect de certains droits (rémunération minimale, durées maximales du travail, hygiène au travail). Par ailleurs, le texte élargit à tous les secteurs la demande d’arrêt des travaux en cas de danger grave et imminent, limitée jusqu’à présent au BTP. Et en cas de situation dangereuse liée au risque chimique (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction), l’inspection du travail pourra ordonner plus facilement l’arrêt temporaire d’activité. Enfin, l’ordonnance crée un dispositif de retrait d’urgence spécifique pour les travailleurs de moins de 18 ans exposés à un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Les agents auront alors, dans certains cas, la possibilité de suspendre, voire de rompre le contrat de travail ou la convention de stage, dans les situations les plus graves.