S’il est admis qu’un employeur puisse accéder aux courriels reçus ou émis d’une messagerie professionnelle à condition qu’ils n’aient pas été identifiés comme personnels, il en va autrement de la boîte e-mail personnelle. Selon la conclusion d’un arrêt du 26 janvier de la chambre sociale de la Cour de cassation, l’interdiction vaut même lorsque le salarié a l’habitude de consulter ses messages depuis l’ordinateur mis à sa disposition par l’entreprise. Cet argument avancé par l’employeur n’a donc pas suffi.