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La semaine

Rapport : l’origine est la première cause de discrimination

La semaine | publié le : 09.02.2016 | Emmanuel Franck

Parmi les 4 846 réclamations relatives aux discriminations reçues par le Défenseur des droits (DDD) en 2015, plus de la moitié (54 %) concernaient l’emploi. D’après le rapport annuel du DDD rendu public le 4 février, l’origine ethnique est, dans le secteur privé, la première cause invoquée par les réclamants (6,6 %), devant l’état de santé (4,7 %), les activités syndicales (3,9 %), le handicap (3,6 %) et la grossesse (3,2 %). Le sexe (2,2 %) et l’âge (1,9 %) viennent plus loin. Les convictions religieuses (0,9 %) sont plus rarement invoquées.

S’agissant du recours collectif prévu dans le projet de loi sur la justice au 21e siècle – toujours en cours d’examen –, le Défenseur des droits propose de ne pas limiter l’engagement d’une action aux seuls associations et syndicats. Il constate en effet que les victimes éprouvent des difficultés à obtenir leur soutien et qu’ils n’ont pas les moyens d’offrir un accès au recours collectif à toutes les victimes. Sur le modèle québécois, le DDD propose la création d’un fonds d’aide au recours collectif financé par les réparations.

Auteur

  • Emmanuel Franck