Dans le sujet complexe de la qualité de la formation (lire Entreprise & Carrières n° 1255), le Cnseil paritaire national pour l’emploi et la formation (Copanef, qui réunit les partenaires sociaux) vient de prendre plusieurs décisions.

Il mettra en place sous quinze jours un comité de pilotage d’une démarche qualité réunissant Copanef, FPSPP et Opca, et faisant suite aux travaux menés par les financeurs (Opca, Opacif) sur la construction d’une grille complète et précise d’indicateurs de qualité des organismes de formation.

Le conseil travaillera également sur un outil de mise en commun des référencements des organismes de formation incombant à chaque Opca. Objectifs : définir la faisabilité, les méthodes, la gouvernance… Le rapport du groupe de travail sera soumis au Copanef le 29 mars.

Enfin, le conseil paritaire mènera une réflexion sur les conditions d’achat et de rémunération des prestations de formation, et sur la définition de la notion de « forfait parcours » (périmètre, mode opératoire). Des propositions d’actions sont attendues pour septembre prochain.

Ces décisions tombent alors que le Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle (Cnefop, qui réunit État, régions et partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel) doit dresser la liste des labels et certifications d’organismes de formation qui respectent l’ensemble des critères du fameux décret qualité (article R. 6316-3 du Code du travail) né de la réforme.

Le Copanef considère, quant à lui, « qu’une politique qualité ne se réduit pas au seul décret qualité. Une telle politique englobe la capacité à définir les besoins, les moyens et à choisir l’organisme ; mais également les conditions d’achat et de rémunération des prestations ; la qualité des réponses pédagogiques et leur évaluation aux égards des attentes et moyens identifiés ». C’est donc une démarche globale et collective (financeurs, responsables formation d’entreprises, voire salariés) qu’il faut construire.

Ces décisions du Copanef interviennent dans un contexte de double tension. Tout d’abord avec la Fédération de la formation professionnelle (FFP), qui souhaite une publication rapide de la liste des labels, dans une logique de respect simple de ceux-ci. Et avec les régions sur la question du plan concernant 500 000 formations de chômeurs. Les partenaires sociaux n’ont en effet pas du tout apprécié d’être évacués par les régions de la réunion du 2 février avec le gouvernement sur l’organisation de ce plan.

« Si le FPSPP, géré par les partenaires sociaux, doit participer au financement de ce plan, nous attendons un peu plus de considération », faisaient-ils savoir lors des débats de l’université d’hiver de la formation du Centre Inffo.