Par deux arrêts du 22 octobre 2015, la Cour de cassation confirme sa définition de la faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur. Pour la Haute Juridiction, cette intention suppose la volonté du salarié de porter préjudice à l’employeur. Elle ne peut se réduire aux seuls actes commis, aussi nuisibles pour l’entreprise soient-ils. Dans les affaires examinées, un premier salarié avait détourné 60 000 euros, un second – directeur d’un établissement pour personnes âgées – s’était octroyé prime, acomptes sur salaire et augmentations. La faute lourde n’a pas été validée car il n’a pas été prouvé la volonté de porter atteinte aux intérêts de l’entreprise.