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la semaine en bref

Actualités | publié le : 01.07.2014 |

en chiffre

0,6 %

C’est la hausse du salaire mensuel de base (SMB) au premier trimestre 2014. La progression est de 1,5 % sur un an.

Source : enquête Acemo de la Dares.

Des guides pour l’amélioration des conditions de travail

Secafi (groupe Alpha), spécialisé dans l’expertise, l’assistance et le conseil auprès des IRP, vient de lancer une nouvelle collection de guides pour l’amélioration des conditions de travail. Les quatre premiers de la collection Agir viennent de paraître : “Agir en cas de présomption de harcèlement” ; “Agir pour la prévention des cancers professionnels” ; “Agir pour la prévention des risques psychosociaux” ; “Agir contre les troubles musculo-squelettiques”. <www.secafi.com>

L’UPA ATTAQUE LES CLAUSES DE RECOMMANDATION

Un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme vient d’être déposé par l’UPA contre la décision du Conseil constitutionnel du 19 décembre 2013, qui a invalidé les sanctions applicables aux entreprises ne respectant pas les clauses de recommandation d’organismes assureurs. Pour l’UPA, « la solidarité et le droit à la santé sont des droits fondamentaux des citoyens européens qui, sans nier les principes de la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle […], doivent primer sur les intérêts économiques immédiats des organismes d’assurance ou de prévoyance ».

Amiante : l’affaire Amisol relancée

Le 24 juin, la Cour de cassation a annulé le non-lieu accordé en février 2013 dans l’enquête sur la manufacture Amisol, à l’encontre de son dernier Pdg, Claude Chopin. La cour d’appel de Paris devra examiner à nouveau la requête déposée par ce dernier, mis en examen depuis 1999, notamment pour homicides et blessures involontaires en qualité de dernier patron d’Amisol. Cette manufacture d’amiante de Clermont-Ferrand avait fermé ses portes en 1974. Les investigations avaient été lancées en 1997 – année de l’interdiction de l’amiante – après une plainte de salariés ayant développé des maladies liées à cette substance.

Égalité professionnelle : 20 entreprises sanctionnées

Une vingtaine d’entreprises ont été sanctionnées ces derniers mois pour n’avoir pas respecté leurs obligations en matière d’égalité professionnelle, a indiqué, le 22 juin sur France 5, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Et « plus de 700 » ont été mises en demeure de se conformer aux règles. Les entreprises qui ne signent pas un accord ou ne mettent pas en place un plan d’actions sur l’égalité professionnelle risquent une sanction financière jusqu’à 1 % de leur masse salariale. Pour la ministre, ces sanctions « changent la donne », car « les entreprises qui n’ont pas été sanctionnées […] se mettent en conformité ».