Le principal employeur du secteur des services à la personne offrait des contrats de huit heures par mois à ses intervenants. Il propose dorénavant d’annualiser leur temps de travail. Conséquence : des salaires stables pour la première fois dans le secteur.
Les 9 000 salariés de O2 vont se voir proposer un avenant à leur contrat. Sur 150 sociétés, sept ont déjà commencé, le 1er avril, à remettre à plat les heures effectuées par leurs troupes. Les autres le feront le 1er septembre. Cette revue de grande ampleur est un effet de l’accord sur l’aménagement du temps de travail que la direction a signé le 17 mars avec les deux syndicats CFDT et FO.
« C’est le premier accord de temps de travail dans le secteur, commente Jean-François Auclair, le DRH du groupe. Nous avons anticipé l’entrée en vigueur de la convention collective des services à la personne signée le 20 septembre 2012. » Celle-ci vient d’être étendue, le 30 avril, par le ministère du Travail.
Chez O2, le temps de travail exigé était bas : huit heures par mois. Le salarié pouvait demander à travailler davantage : près de vingt heures par semaine en moyenne. Mais sans bénéficier du régime des heures complémentaires. Ces contrats dits “à temps choisi” ont valu à plusieurs sociétés du groupe d’être condamnées en justice. La Cour de cassation a été saisie. « La typologie de ce contrat concerne 57 % des effectifs des services à la personne, selon l’observatoire de la branche », répond Jean-François Auclair, tout en invoquant l’imprévisibilité de l’activité, les salariés multi-employeurs, etc.
Avec l’accord, l’offre aux salariés sera la suivante : ou bien maintenir leur paie “au réel” du nombre d’heures effectué dans le mois avec, toujours, une base de huit heures par mois. Ou bien choisir des revenus réguliers. Dans ce cas, le lissage de la rémunération sera appliqué par annualisation du temps de travail. Pour effectuer son calcul, le manager examinera l’activité du salarié au cours des trois derniers mois et en fera la moyenne. À ce dernier (ou plutôt à cette dernière tant les femmes sont majoritaires) d’accepter ou de rediscuter cet horaire mensuel de référence. Le bulletin de paie mentionnera le décompte des heures effectuées et l’horaire mensuel. Le quota d’heures supplémentaires sera payé en une fois, en fin d’année.
Cette modification n’est pas seulement technique. L’entreprise a dû constituer une UES, début 2013, pour ouvrir des discussions avec les syndicats sur l’annualisation. Du coup, un comité d’entreprise a vu le jour. Ses élues s’attendent à être sollicitées : elles ont posté 9 000 magnets avec le numéro de téléphone du CE.
Pour le DRH, l’annualisation du temps de travail est une solution de fidélisation et d’avenir. Les syndicats parlent, eux, de stabiliser des revenus déjà très bas, qui oscillent de 350 à 850 euros brut par mois. « Jusqu’ici, commente Sabrina Lecointre (FO), personne n’était assuré du maintien de son activité. Il suffisait de faire descendre à huit heures par mois le temps de travail d’une personne pour la faire partir. »
« Les salariés seront contents d’avoir un salaire fixe », approuve Sandrine Papot (CFDT), qui énumère quelques autres nouveautés, comme la majoration à 20 % du travail du dimanche (+ 10 % auparavant), l’indemnisation kilométrique des transports entre deux clients ou encore le 25 décembre férié et chômé. « Quand on le lit, l’accord n’est pas formidable, dit-elle. Mais nous partions de rien. »
Au moins la CFDT et FO ont-elles réussi sur un point : le retrait de la notion de “contrat à temps choisi” que la direction de ce leader du secteur espérait faire inscrire dans la convention collective.
