Est-ce la fin d’une époque tourmentée et le début d’une ère nouvelle pour la concertation nationale entre tous les acteurs de la formation professionnelle ? L’avenir nous le dira. Gérard Larcher, ancien président du Sénat, à qui le président de la République a donné deux mois, fin janvier, pour jeter les bases d’une « réforme radicale » de la formation professionnelle, se veut rassurant et affirme « croire à l’utilité des corps intermédiaires ». Ceux-ci ont pourtant été bien malmenés récemment : une réforme de la formation conduite à marche forcée en 2009, l’annonce présidentielle d’un référendum sur la formation des chômeurs, le peu de cas accordé par le gouvernement à l’avis récent du CESE qui préconisait plutôt des « ajustements » qu’une réforme en profondeur de notre système de formation professionnelle, et le non-respect par l’État de son obligation de consultation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
Ce lieu est pourtant le seul où l’État, les partenaires consulaires et sociaux, et les régions peuvent se réunir pour donner leur avis sur des textes mais surtout pour débattre, engager des travaux d’évaluation des dispositifs et de clarification des financements. Le CNFPTLV évalue par exemple les dépenses de formation engagées dans les régions sur la base d’une démarche de tableaux de bord qu’il a lui-même élaborée. « Cette instance est une pépite, mais les conditions de travail s’y sont dégradées à un point tel que les régions ont récemment hésité à s’en retirer », a pu témoigner Pascale Gérard, vice-présidente du conseil régional Paca lors de l’installation, le 29 février 2012, du “nouveau” CNFPTLV présidé par Christian Ville (inspecteur général des affaires sociales), successeur depuis le 8 février de Dominique Balmary.
Outre le non-respect de son obligation de consultation du Conseil sur des textes portant sur la réforme des Opca, l’État a réduit de façon drastique le budget de cette instance (moins de 110 000 euros en 2012 contre 400 000 en 2005), alors même qu’il augmentait de façon significative ses missions dans la loi du 24 novembre 2009. Faute de moyens suffisants, le Conseil n’a pas pu, par exemple, lancer sa nouvelle mission consistant à définir les orientations pluriannuelles et les priorités annuelles de la formation professionnelle. À l’instar de son prédécesseur, Christian Ville a réclamé une rallonge au gouvernement de manière à « maintenir le cap » afin de « permettre de donner à voir ce qu’est réellement la formation professionnelle dans notre pays ».
Nadine Morano, qui présidait à l’installation du nouveau CNFPTLV, s’est voulue rassurante : « Cette instance est l’espace de concertation entre les acteurs au service de la coordination et de la gouvernance partagée » de la formation professionnelle. Pour autant, la ministre ne s’est engagée sur aucun budget supplémentaire. La faiblesse des moyens du CNFPTLV avait déjà été pointée en 2008 par la Cour des comptes qui jugeait « incontestable l’utilité de cette instance originale » mais dont les missions ne peuvent être que « partiellement remplies » eu égard à « la faiblesse de ses moyens ». Nos futurs dirigeants devront s’interroger sur le prix qu’ils souhaitent ou pas accorder à la concertation.
