Ce que change la loi Warsmann pour les DRH

Plusieurs mesures de la loi Warsmann de simplification du droit, adoptée le 29 février (en cours de publication au Journal officiel), concernent le champ social. La première est de taille puisqu’elle introduit le principe de la modulation du nombre d’heures travaillées (lire p. 6).

Autre nouveauté : le statut de télétravailleur bénéficie désormais d’une définition légale à laquelle est assortie une série d’obligations pour les employeurs (lire ci-contre p. 8). Le texte limite à trois mois l’ancienneté requise dans l’entreprise pour le maintien du salaire en cas de chômage des jours fériés. Également assouplie, l’ouverture du droit à congés payés dès le premier jour de travail. Enfin, un licenciement pour inaptitude non professionnelle est désormais effectif au moment de la notification du licenciement et non plus à la fin du préavis.

La formation des salariés aux risques liés à l’amiante rendue obligatoire

Un arrêté paru au Journal officiel du 7 mars impose désormais aux employeurs de former régulièrement leurs salariés affectés à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante, portant notamment sur des bâtiments, navires, structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères.