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Les pièges du retour d’expatriation

Actualités | publié le : 13.03.2012 | ÉRIC DELON

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Les pièges du retour d’expatriation

Crédit photo ÉRIC DELON

Un nombre croissant d’expatriés ne retrouvent pas de poste dans leur société d’origine à leur retour. La contraction de l’économie ne facilite pas les réintégrations alors que les juges font peser de nouvelles contraintes sur les employeurs dans ce domaine. Une question que les responsables de la mobilité internationale, rassemblés ces 13 et 14 mars au salon Mondissimo à Paris, ne peuvent plus ignorer.

Près de 4 expatriés sur 10 ne “survivent” pas à l’année qui suit leur retour dans leur entreprise d’origine : l’enquête de référence du cabinet Brookfield Global Relocation, parue en 2010 (118 DRH de l’industrie, dans différents pays, gérant une population de 5,6 millions de collaborateurs), indique que le retour est devenu une étape cruciale et problématique dans la mission à l’étranger. Aujourd’hui, une fois rentrés, 38 % des expatriés quittent l’entreprise en quelques mois (contre 35 % en 2009), la moyenne sur ces quinze dernières années étant de 22 %.

Dégradation économique

La principale explication : les ex-expatriés n’ont généralement pas pu retrouver un emploi au sein de leur société à cause de la dégradation de l’économie, certains d’entre eux ayant même été licenciés. La question focalise l’attention des gestionnaires de la mobilité internationale, et au salon Mondissimo, qui se tient ces 13 et 14 mars à Paris, la conférence et le forum consacrés spécifiquement à ce thème promettaient d’être très suivis.

En France, au sein des sociétés du SBF 120 (120 sociétés cotées sur la place de Paris), un tiers des impatriés quittent l’entreprise dans les deux ans suivant leur retour, pas toujours de leur plein gré. « La gestion du retour des expatriés, crise économique ou pas, demeure un incontournable casse-tête pour les entreprises, explique Alain Verstandig, Pdg de Net Expat, une société d’accompagnement à la mobilité internationale. Certains expatriés, sans doute naïfs, sont persuadés que, forts de leur expérience à international, ils se verront proposer le poste de leur rêve à leur retour. Or, dans le meilleur des cas, ils doivent attendre plusieurs mois pour l’obtenir. Après avoir connu autonomie et responsabilités importantes, le choc – culturel – du retour est d’autant plus rude qu’il est inattendu. »

La problématique du retour, outre l’épineuse gestion/réaffectation des effectifs, implique également la responsabilité juridique de l’entreprise. Selon les juristes, l’arrêt de la Cour de cassation du 7 décembre 2011 représente un nouvel épisode important dans la “construction jurisprudentielle” sur l’obligation de réintégration en cas de licenciement à l’étranger… « L’article L.1231-5 du Code du travail prévoit que lorsqu’un salarié engagé par une société mère a été mis à disposition d’une filiale étrangère et qu’un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère a l’obligation d’assurer son rapatriement et sa réintégration dans un poste en France, en cas de licenciement par la filiale », explique Julie Lamoure, avocate au cabinet Dixit Causa. La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de donner une interprétation plutôt extensive de l’obligation légale pesant sur la société mère en précisant, notamment, dans 2 décisions de novembre 2008, que l’obligation de “reclassement” s’impose à la société mère française même lorsque le contrat de travail initial la liant au salarié a été rompu et même en l’absence de licenciement à proprement parler par la filiale étrangère, en cas de cession d’une partie de fonds de commerce de la filiale étrangère (Cass. Soc. 13 novembre 2008, n° 7-41.700 et n° 6-42.583). Dans un arrêt du 30 mars 2011, la haute juridiction a confirmé l’obligation pour la société mère de reclasser le salarié licencié par sa filiale étrangère, même si elle n’est plus liée avec lui par un contrat de travail et même si le contrat conclu avec la filiale était soumis au droit étranger (Cass. Soc. 30 mars 2011 n° 09-70.306).

Obligation de rapatriement

« La Cour de cassation a décidé que le seul fait pour le salarié de ne pas avoir, avant son détachement, exercé des fonctions effectives au service de l’employeur l’ayant détaché, ne dispensait pas celui-ci de son obligation d’assurer son rapatriement à la fin du détachement, souligne Julie Lamoure. Cette obligation s’appliquerait donc même en cas d’embauche en France avec détachement simultané auprès de la filiale étrangère. » L’environnement juridique, jugé par les spécialistes particulièrement protecteur du salarié expatrié, doit inciter les responsables de la mobilité internationale à bien “border” leurs contrats de travail afin d’éviter des déconvenues.

Français de l’étranger, quel profil ?

→ 6 sur 10 ont plus de 41 ans.

→ 4 sur 10 sont une femme.

→ 8 sur 10 vivent en couple et 50 % ont rencontré leur moitié durant une expatriation.

→ 7 sur 10 sont salariés et 72 % sont cadres (+ 3 % par rapport à 2011).

→ 2 sur 10 seulement bénéficient d’un contrat d’expatriation ou d’une mission de détachement (contre 3 sur 10 en 2007).

→ 5 sur 10 sont en contrat local.

→ 2 sur 10 sont créateurs d’entreprise.

→ 1 sur 2 gagne plus de 45 000 euros par an.

→ 65 % d’entre eux ont un séjour prévu de plus de cinq ans (effet du contrat local).

→ 3 sur 10 ne viennent pas directement de France (effet de la globalisation).

→ 6 sur 10 n’ont pas souscrit à une assurance santé.

→ L’aide à la recherche d’emploi du conjointapportée par l’entreprise est devenue quasi nulle. Le temps où 7 % d’entre elles s’y attachaient est déjà bien loin (résultat 2005).

Enquête réalisée dans le cadre de la 4e convention Mondissimo de la Mobilité internationale et du commerce international, mars 2012, 1 160 français de 18 ans et plus ont été interrogés.

Auteur

  • ÉRIC DELON