Le centre de traitement des élections professionnelles de Louviers (Eure) est parvenu à réduire à 30 % (contre 70 % auparavant) la proportion de procès-verbaux (PV) d’élections non conformes, a fait savoir Jean-Denis Combrexelle, le directeur général du travail, au cours d’une visite du centre, le 6 mars. Ces PV sont, dans 7 cas sur 10, mal ou incomplètement remplis par les entreprises (adresse incomplète, pas de durée des mandats…) et donc inutilisables en l’état pour calculer la représentativité des syndicats. Après traitement (saisie, contrôle, relance des entreprises), sous-traité à l’entreprise Extelia (filiale de La Poste), seuls les PV totalement fiables seront pris en compte pour mesurer l’audience, a assuré Jean-Denis Combrexelle.

L’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique est ouvert à la signature depuis le 7 mars. La version définitive du texte transmis aux organisations syndicales, qui ont jusqu’au 15 mars pour se décider, comporte 4 axes : identification des politiques d’égalité professionnelle ; déroulement de carrière des femmes ; articulation entre vie professionnelle et vie familiale ; et féminisation de la haute fonction publique, ainsi que l’impose la loi.

En 2010, 66 % des femmes âgées de 15 à 64 ans sont présentes sur le marché du travail, contre 74,9 % des hommes. En 1995, l’écart était plus grand (78,3 % des hommes, 61,1 % des femmes). Elles représentent 47,7 % de la population active (contre 38,9 % en 1975). En 2010, le taux de chômage des femmes s’élève à 9,7 %, soit un demi-point de plus que celui des hommes. Celui des femmes entre 55 et 64 ans est même légèrement inférieur à celui des hommes (6,4 % contre 6,9 %). Les plus durement touchées par le chômage sont les jeunes femmes âgées de 15 à 29 ans (18,5 % en 1995 contre 17,3 % en 2010).

L’article sur la modulation des horaires, voté fin février dans la loi de simplification du droit, est désormais sous le regard du Conseil constitutionnel. Il a été saisi le 5 mars par des parlementaires socialistes, qui demandent que cette disposition soit censurée. Motif : moduler les horaires sans l’accord du salarié porte atteinte « à la liberté contractuelle ». La réponse des Sages devrait intéresser les partenaires sociaux, en cours de négociation sur les accords compétitivité-emploi.

Le parfumeur Marionnaud a comparu le 6 mars devant le TGI de Paris, attaqué par des salariés licenciés d’un de ses sous-traitants, la société CEPL à Courtabœuf (91). Ils contestent la légalité de leur licenciement et demandent à être réembauchés par le parfumeur. Marionnaud, avec lequel ils travaillaient depuis 2006, doit confier ses activités à un autre sous-traitant à partir de fin avril. En conséquence, CEPL ferme son site et supprime 75 emplois. Les salariés, avertis en septembre 2011, estiment que Marionnaud se trouvait dans une position de co-employeur car seul client de CEPL. Le parfumeur a nié sa responsabilité, ayant prévenu le sous-traitant dès février 2011 de son intention de lancer un nouvel appel d’offres. Décision le 10 avril.

Les élections de représentativité dans les TPE auront lieu entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012, a indiqué, le 6 mars, Jean-Denis Combrexelle, le directeur général du travail. Les syndicats pourront déposer leur candidature entre les 10 et 21 septembre. Les listes électorales sont en cours de constitution et seront finalisées en juin. Les résultats des élections dans les TPE seront ensuite agrégés à ceux des élections professionnelles dans les autres entreprises ainsi qu’à ceux des chambres d’agriculture, afin de déterminer l’audience des syndicats au niveau interprofessionnel et dans les branches en 2013.