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Econome et solidaire

Dossier | publié le : 29.06.2010 | VIOLETTE QUEUNIET

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Econome et solidaire

Crédit photo VIOLETTE QUEUNIET

Mutualisation du risque et solidarité interentreprises : c’est ce qui caractérise le régime de prévoyance du groupe Alcatel-Lucent, un “canton interentreprises”*, cas unique en France. « Le canton délimite un périmètre lié à un seul contrat santé dédié aux actifs, Boétie Maladie Supérieur ; 74 entreprises – filiales ou ex-filiales du groupe Alcatel-Lucent ainsi que quelques comités d’entreprise de ces sociétés – y adhèrent, ce qui représente un peu plus de 20 000 salariés couverts », indique Pierre-Paul Colinet, responsable des relations sociales d’Alcatel-Lucent et actuel président de la commission paritaire technique du canton La Boétie. C’est cette commission, présidée alternativement tous les trois ans par un représentant des employeurs et un représentant des salariés, qui pilote le régime. Avec un objectif commun : assurer sa pérennité.

Le consensus est donc la règle quand il s’agit de maîtriser les coûts. Une des caractéristiques du régime est ainsi de ne pas faire bénéficier ses participants de l’avance des frais en tiers payant (dispense d’avance d’argent à la pharmacie, au laboratoire, etc.). « Des études montrent que cette facilité aboutit à une dépense pharmaceutique supplémentaire de 15 %, ce qui se traduit au final par une augmentation des cotisations. Nous l’expliquons aux salariés et la plupart le comprennent », souligne Philippe Bénis, délégué CFDT et vice-président de la commission paritaire.

La vigilance est aussi de mise sur l’optique, avec une très bonne prise en charge des verres, mais pas des montures. Après la baisse de prise en charge par la Sécurité sociale de certains médicaments (passant de 35 % à 15 %), la commission a décidé de maintenir sa participation à 65 %, laissant donc 20 % à la charge des salariés.

Révision des garanties extra-contractuelles

A côté des garanties de base, les membres de la commission révisent chaque année les garanties extra-contractuelles en fonction des résultats du régime. Leur bonne gestion permet ainsi de rembourser des prestations hors nomenclature (ostéopathie, consultations de psychologue, séances de psychomotricité, radios et analyses hors nomenclature, etc.). Responsabilisation des salariés, contrat collectif unique qui limite à 6 % la part des frais de gestion, absence d’actionnaires à rémunérer, benchmarking régulier avec d’autres régimes : ces principes de bonne gestion ont permis aux cotisations (23 millions d’euros sur le contrat santé) de ne pas augmenter en 2009.

Mutualisation des contrats des retraités

Ils permettent aussi de garantir une solidarité intergénérationnelle. Jusqu’en 2009, l’institution de prévoyance offrait aussi un contrat santé aux retraités, financé par les actifs. Le poids des retraités ne cessant d’augmenter par rapport à celui des actifs, l’avenir du régime était menacé. Le contrat santé retraité a donc quitté le canton interentreprises et est aujourd’hui mutualisé avec les autres contrats retraités de Novalis Prévoyance. Mais avec les mêmes avantages, négociés par les membres de la commission paritaire : cotisation n’évoluant pas avec l’âge, pas d’enquête de santé. Pour les garantir dans le temps, le régime des actifs a provisionné 32 millions d’euros et financé 15 % des cotisations des retraités par le biais de l’action sociale.

Le maintien d’une action sociale – 150 000 euros y ont été consacrés en 2009 – relève aussi d’une volonté partagée par les « gestionnaires » du régime et donne un sens à la maîtrise des coûts.

* Jusqu’en 2009, le régime de prévoyance du groupe relevait de La Boétie Prévoyance. La fusion de cette caisse avec deux autres (Novalis et Taitbout) a abouti à la constitution du groupe Novalis Taitbout. De ce fait, l’ancienne institution de prévoyance est devenue un « canton interentreprises », le canton La Boétie.

ALCATEL-LUCENT

Activité : télécommunications.

Effectifs : 77 200 (monde) ; 10 000 (France).

Chiffre d’affaires 2009 (monde): 15,2 milliards d’euros.

Auteur

  • VIOLETTE QUEUNIET