Inquiet de perdre de nombreux mandats en 2017, le Medef hausse le ton pour que le gouvernement change les règles du jeu de la représentativité patronale. Un texte et des règles pourtant connus depuis plusieurs mois.

Pierre Gattaz ne décolère pas. Le président du Medef a profité de sa conférence de presse mensuelle mardi 7 juillet pour dire tout le mal qu’il pense du décret du 10 juin 2015 définissant les critères de mesure de la représentativité patronale. Usine à gaz pour les uns, texte instaurant juste une transparence financière des organisations patronales pour les autres, il précise un principe simple : une entreprise égale une voix.

Pour Pierre Gattaz, c’en est trop : « Cette loi est inacceptable pour le Medef et pour de nombreuses branches », clame-t-il. Il pourfend l’absence de toute pondération de la mesure au niveau territorial et des branches en fonction du nombre de salariés des entreprises adhérentes. De fait, à ce stade, un petit commerçant de centre-ville adhérent à la CGPME ou un ébéniste de l’UPA (artisans) « pèse » autant qu’une grosse PME qui cotise à un Medef territorial.

Principe de "pondération"

La colère du patron du Medef a été amplifiée par le rejet d’un amendement gouvernemental présenté au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de la loi de modernisation du dialogue social. Or, pour la répartition des mandats, le texte fixait le poids des organisations patronales en fonction du nombre de salariés des entreprises adhérentes, comme on le souhaite avenue Bosquet. Le ministère du Travail affirme que des discussions ont repris à ce sujet avec les principales organisations sans préciser si un nouvel amendement sera proposé au vote.

Ce principe de « pondération » figurait, selon le Medef, dans une position commune signée avec l’UPA et la CGPME le 19 juin 2013 qui indiquait notamment : « Des critères de représentativité prenant en compte le poids, ainsi que l’influence […] ». « On a pensé que ce problème se réglerait naturellement, ce n’est pas le cas aujourd’hui. C’est gravissime, cela va déstabiliser le patronat et les branches », prévoit Pierre Gattaz. De fait, si rien n’évolue, le Medef et ses principales branches risqueraient de perdre nombre de mandats et des financements à partir de 2017.

"Balkanisation du dialogue social"

A l'UPA, on réfute les arguments du Medef. "La loi de mars 2014 a été promulguée, le Medef ne peut l'ignorer. On ne change pas les règles du jeu en cours de partie", répond Pierre Burban, son secrétaire général. "Ils se rendent compte aujourd'hui qu'ils ne représentent certainement pas 50% des entreprises et qu'ils nont pas 750 000 adhérents comme ils le revendiquent", ajoute-il. Et de préciser que cette "pondération" sera tout de même prise en compte lors de la signature d'accords de branche.

Déjà, lors de la présentation de l’amendement gouvernemental, l’UPA et la CGPME, appuyées par l’UNAPL (professions libérales) et l’UDES (économie sociale), demandaient le rejet pur et simple du texte. « Le gouvernement cherche à verrouiller la représentativité patronale au profit du seul Medef », écrivait les quatre organisations. Des mots forts. Comme ceux de Pierre Gattaz qui parle de possible « balkanisation du dialogue social en France ». L'expression d'un homme "inquiet et aux abois", rétorque Pierre Bruban. Le feu n'est pas prêt de s'éteindre.