Après un constat partagé sur les déficiences des institutions représentatives du personnel, les élus et la direction du groupe Up sont tombés d’accord pour les fusionner. Ils en attendent davantage d’efficacité. 

«Nous pensions depuis longtemps regrouper nos institutions représentatives du personnel, la loi Rebsamen nous en a donné la possibilité. » DRH du groupe Up (ex-Chèque Déjeuner), Florence Quentier a négocié pendant un an avec les trois organisations syndicales de la scop spécialisée dans les titres de paiement, avant de signer un accord unanime, le 4 octobre 2016, créant une institution représentative du personnel (IRP) unique. Aux termes de ce texte, couvrant 750 des 1 300 salariés, et comme l’autorise la loi Rebsamen, les partenaires sociaux fusionnent le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP) dans une instance unique baptisée Comité économique et social.

10 membres de plus que le minimum légal

Celui-ci compte 30 membres, 10 de plus que le minimum légal. Il se réunit au minimum onze fois par an (six fois minimum dit la loi) en plénière. Il comporte six commissions, appelées « sections ». Elles sont spécialisées par sujet (économie-stratégie, emploi, politique sociale) et reprennent les champs des anciennes IRP : délégation du personnel, hygiène-sécurité, activités sociales et culturelles. Les sections sont décisionnaires sur leurs sujets, mais elles n’abordent ni les consultations obligatoires ni celles ayant « un impact collectif et social important », réservées à la plénière.

Constats partagés

« Au départ, nous étions contre cette instance unique car nous craignions la disparition des DP », se souvient Karima Saadi, déléguée CGT et DP. Mais progressivement les syndicats de l’entreprise ont su se laisser convaincre. « Avec les représentants du personnel, nous avons consacré une journée à évaluer le fonctionnement des IRP, relate Florence Quentier. Nous avons partagé plusieurs constats : les réunions des trois IRP étaient parfois redondantes ; les DP se sentaient les parents pauvres et voulaient que la direction répète ce qui s’était déjà dit en CE et en CHSCT ; si les informations évoluaient entre une réunion CE et une réunion CHSCT, les élus étaient perdus ; les élus demandaient des informations supplémentaires à la direction, qui n’avait pas le temps de les leur fournir parce qu’elle devait préparer les autres réunions ; un CE par mois ne suffisait pas à traiter tous les sujets, et il était difficile de trouver des candidats aux élections. » Pour Marie Lo, DP et DS CFDT, « le CE et le CHSCT fonctionnaient bien, les DP un peu moins. » « Les questions posées en CE étaient reposées en DP, c’était une stratégie », explique Karima Saadi. Bref, les IRP « n’étaient plus adaptées » – dixit les signataires de l’accord – aux enjeux de cette entreprise en croissance [...]