L'intense lobbying de l'organisation patronale a payé. Un amendement gouvernemental au projet de loi de modernisation du dialogue social a été adopté dans la nuit du 7 au 8 juillet pour obliger les organisations patronales à s'entendre à nouveau sur la question du financement et de la gouvernance.

Le gouvernement tente une sortie honorable sur la question du financement des organisations patronales. En jeu : modifier, au sein des branches et des territoires, la règle du « une entreprise, une voix », fortement contestée par le Medef et pourtant instaurée par la loi de mars 2014.

Au siège de l’avenue Bosquet, on dénonçait « ce système bancal ». Il prévoit des règles différentes pour la négociation collective (prise en compte du nombre de salariés des entreprises adhérentes) et pour le financement des organisations patronales (aucune pondération en fontion de la taille de l'entreprise). Dans ce système, la voix d'un auto-entrepreneur vaut celle d'un grand groupe. L'argent est le nerf de la bataille.

Nouvelle concertation

« Le sujet était identifié depuis longtemps et nous avions l’assurance du gouvernement que ce serait corrigé », glisse un connaisseur du dossier. Il leur a fallu dix jours pour obtenir gain de cause. Un amendement gouvernemental présenté au Sénat en première lecture du projet de loi de modernisation du dialogue social, et censé remettre les pendules à l’heure, a d'abord été rejeté par la majorité sénatoriale de droite, après un intense lobbying de la CGPME et de l’UPA.

Un nouveau texte a donc été proposé – et adopté - dans la nuit du 7 au 8 juillet à l’Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi. Cet amendement "vise à engager une concertation entre les organisations d’employeurs en vue d’explorer les évolutions possibles des règles de gouvernance et de répartition des crédits du fonds paritaire, pour la partie patronale". Date butoir de la négociation : le 15 novembre prochain. A défaut d'accord, le gouvernement tranchera par ordonnance dans un délai d'un an après l'adoption de la loi dite Rebsamen.

Au Medef, on veut croire que de cette probable confrontation sortira une solution consensuelle. « Aujourd’hui, toutes les fédérations se sentent fragilisées car cette règle offre une prime aux petites organisations contestataires et dures, qui demain pourraient rassembler nombre de toutes petites entreprises et auto entrepreneurs », argumente-t-on. Petites organisations qui, à terme, pourraient récupérer des fonds non négligeables alors que le Medef pourrait, lui, perdre plusieurs millions d'euros dans l'opération.

Ordonnance faute d'accord

On ne manque pas de rappeler, avenue Bosquet, que les autres organisations patronales représentatives sont tout autant concernées par ce risque d’entrisme de mouvements populistes au sein du patronat. De fait, les principales fédérations cotisent à la fois au Medef et à la CGPME.

Chose certaine, cet amendement va déplaire à l’UPA - grande gagnante de la situation actuelle - et à la CGPME. Mardi 7 juillet, Pierre Gattaz évoquait un risque de « balkanisation du dialogue social » et jugeait la loi « inacceptable ». Alors que Pierre Burban, secrétaire général de l’UPA, refusait tout retour en arrière. « On ne change pas la règle du jeu en cours de partie », a-t-il confié à wk-rh. La CGPME, visant le Medef, craint "un risque réel [...] de voir le dialogue social confisqué par quelques-uns en réduisant les TPE-PME de France au silence, avec la complicité active du gouvernement". La concertation s'annonce rude.