L’exécutif vient d’ouvrir le chantier d’une nouvelle réforme de l’assurance-chômage. Celle-ci prévoit de prolonger l’actuelle convention jusqu'à fin 2023, mais poursuit surtout l’objectif de fixer de nouvelles règles de gouvernance de l’Unédic et d’adapter la durée et le montant de l’indemnisation des chômeurs aux fluctuations du marché de l’emploi. Avec, sur ce dernier point, l’approbation du Medef.

Réforme de l’assurance-chômage, épisode 2. Vendredi 26 août au soir, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a adressé aux partenaires sociaux de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) son projet de loi sur l’amélioration du fonctionnement du marché du travail. Ce texte, qui devrait être porté devant le Parlement dès le mois d’octobre, s’inscrit dans la continuité de la refonte de l’assurance-chômage engagée dès 2019 lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron et dont le processus d’entrée en vigueur avait été interrompu durant deux ans par la pandémie de Covid-19 et les recours juridiques des organisations syndicales.

Si, à terme, l’objectif visé par ce texte est l’atteinte d’une société de plein-emploi comme s'y est engagé le président pendant sa campagne électorale, le premier chantier demeure la prolongation de l’actuelle convention d’assurance-chômage. Celle en cours (qui porte sur la séquence 2019-2022) aurait dû prendre fin au 1er novembre prochain, mais, faute de temps laissé aux partenaires sociaux pour en négocier une nouvelle, l’exécutif devrait la prolonger, par décret, jusqu’au 31 décembre 2023. Cependant, le sursis ainsi accordé sera l’occasion pour le Gouvernement d’engager une série de discussions portant la refonte de la gouvernance de l’Unédic, la création de France Travail en fusionnant Pôle emploi et les missions locales, ainsi qu’une révision des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la conjoncture économique. 

"L’idée, c’est de porter la croissance en se donnant la possibilité de réduire la durée et le montant de l’indemnisation-chômage lorsque l’on est, comme aujourd’hui, en situation de pénurie de main-d’œuvre, et de les adoucir en situation économique plus tendue", détaille un député Renaissance. À condition cependant de faire bénéficier ces chômeurs d’un accompagnement renforcé dans leur parcours de retour à l’emploi. Le principe en est de toutes façons déjà acté au plus haut niveau du gouvernement. ‘’Nous rendrons aux aides sociales leur vocation : une aide n’a de sens que si elle s’accompagne d’une démarche d’insertion’’ annonçait Elisabeth Borne à Longchamps le 29 août en préambule de l’édition 2022 de la Rencontre des entrepreneurs de France, la nouvelle mouture des universités d’été du Medef.

Selon le projet de loi, c’est aux partenaires sociaux qu’il appartiendra de juger du caractère favorable ou défavorable de la situation du marché de l’emploi pour fixer le curseur des règles d’indemnisation. Selon le texte, ils seront appelés, à l’issue de la prolongation de l’actuelle convention d’assurance-chômage à engager pendant quatre mois une négociation fixant les nouvelles règles du jeu. Problème : certaines organisations tablent déjà sur l’échec des discussions et la reprise en main de la fixation des curseurs par l’Etat. A commencer par le Medef qui, par la voix de son président, Geoffroy Roux de Bézieux, a déjà rendu son verdict : « on ne se mettra pas d'accord [avec les syndicats réformistes, NDLR] car nous n'avons pas le même diagnostic de la situation, notamment sur l'indemnisation Il est légitime que l'Etat reprenne la main ». Ambiance…