Angélique Grosmaire, membre du bureau fédéral de SUD PTT, commente les décisions successives du tribunal de Nanterre et de la cour d’appel de Versailles concernant les réorganisations mises en œuvre à La Poste.
Quelle est la situation actuelle ?
Angélique Grosmaire : Le 24 septembre, la cour d’appel de Versailles a annulé la décision du tribunal de Nanterre du 26 juin 2020 qui interdisait la mise en place de l’organisation présentée le 7 mai 2020. Avec cette organisation, les facteurs travaillent cinq jours sur leur tournée habituelle et un samedi par mois, mais sur un secteur de quatre tournées. Cette organisation a été présentée au comité technique national le 18 juin et, selon le document de présentation, devait se terminer le 30 septembre… Le même jour, le tribunal de Nanterre nous a donné raison sur un projet d’organisation transitoire présenté par La Poste dans les CHSCT avant le 31 août pour pouvoir profiter du décret du 27 mai qui réduisait les délais pour consulter les CHSCT et rendre les rapports d’expertise, et qui devait être mis en œuvre le 28 septembre. Selon La Poste, ce projet devait assurer un retour à l’organisation du travail « ante-Covid-19 » en place avant le 23 mars. Ce n’était pas exact puisque cette organisation imposait d’office un jour de repos un samedi sur deux et elle n’avait rien de transitoire puisqu’elle aurait pu être en place jusqu’à fin 2021, voire 2022, en tout cas jusqu’à une future réorganisation. La décision du tribunal de Nanterre empêche La Poste de déployer cette nouvelle organisation.
Pourquoi vous opposez-vous à la mise en place de cette nouvelle organisation ?
A.G.: C’est une véritable attaque contre le métier des facteurs. Avec cette nouvelle organisation, les facteurs sont titulaires d’une tournée du lundi au vendredi, et le samedi ils ont en charge un secteur entier. C’est inédit à la direction du courrier. En fait, la direction de La Poste veut revenir sur la notion de titulaire et appliquer la même logique de flexibilité de l’emploi que celle existant dans le secteur du colis. C’est une attaque frontale contre la notion de titulaire qui existe depuis toujours à La Poste. C’est aussi une manière de supprimer de nombreux emplois.
Qu’en est-il de l’organisation présentée le 7 mai 2020 ?
A.G.: Nous allons nous pourvoir en cassation contre la décision de la cour d’appel de Versailles, mais cette organisation va pouvoir être mise en place. Elle prévoit que les facteurs travailleront un samedi sur quatre. Dès le 25 septembre, la direction a d’ailleurs annoncé qu’elle était mise en place avec effet immédiat, mais il y a un délai de prévenance de sept jours dans les cas d'un changement de régime de travail. Cette organisation a commencé à s’appliquer à partir du samedi 3 octobre. De son côté, la direction de La Poste va sans doute faire appel de la décision du 24 septembre du tribunal de Nanterre. Nous avons par ailleurs indiqué à la direction de La Poste que nous sommes disposés à négocier sur le retour aux organisations de travail « ante-Covid-19 » en place avant le 23 mars afin de pouvoir arrêter ce « ping-pong judiciaire ». Nous constatons qu’aucune évaluation de la charge de travail n’a été effectuée sur le samedi qui sera travaillé et que les agents veulent bien un jour de repos, mais pas dans les conditions imposées (distribution d’un secteur le samedi). Compte tenu de la situation, une mobilisation n’est pas à exclure.
