L'Institut national de la sécurité sociale vient de statuer en faveur d'un salarié d'une société de sous-traitance, Harsco Metals Lycrete, dans le cadre d'un contrat de maintenance pour le sidérugiste Sidenor, au Pays basque.
Son congé maladie, en raison de son anxiété due à ses conditions de travail, sera considéré comme un accident du travail. Le salarié en congé maladie de janvier à juin 2019, puis, après un bref retour sur son lieu de travail, de juillet 2019 à juin 2020, avait refusé d'utiliser une machine servant à collecter les scories de métal des fours, dangereuse pour sa santé. Un refus qui avait entraîné une sanction de la part de l'entreprise et des crises d'anxiété chez le salarié. Le juge de l'Institut national de la sécurité sociale de Bilbao a considéré injustifiée la sanction, d'autant que l'entreprise avait admis que le refus du salarié d'utiliser la machine ne constituait pas un préjudice grave par l'employeur. Et au contraire, le juge a soutenu l'argument du salarié selon lequel l'usage de cette machine impliquait un risque pour sa santé. Les syndicats se sont réjouis de la décision et demandent que les entreprises qui font appel à des sous-traitants mettent en place des mesures coordonnées de prévention santé. De même, ils exigent que Sidenor remplisse ses obligations légales en matière d'audit sur les risques au travail, risque pscychosocial dans ce cas précis. Quant au responsable des services de santé au travail du Pays basque, Alfonso Ríos, il a rappelé qu'en 2018, l'inspection du travail avait tranché de la même façon dans une autre affaire, impliquant la banque BBVA, et souligné qu'en cas de recours à divers sous-traitants par le même donneur d'ordre, sur le même lieu de travail, des mesures preventives coordonnées doivent être mises en place. « L'inspection du travail avait déjà noté en 2018 qu'aucun des sous-traitants n'avait pris en compte les risques qui dérivaient de l'interaction de salariés issus de sous-traitants différents et de la conccurence qui pouvait exister entre eux », a-t-il expliqué.
