La branche de l’assurance se saisit des enjeux liés à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Les conditions de travail avaient été ajoutées au périmètre initial, qui se bornait à la qualité de vie au travail (QVT), lors des négociations menées à l'occasion d'un accord national interprofessionnel conclu en décembre 2020, texte sur lequel se sont largement appuyés les parlementaires pour élaborer et voter, le 2 août 2021, la loi sur le renforcement de la prévention en santé au travail. Les employeurs de la branche de l’assurance, représentés par France Assureurs, et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA) ont donc conclu un accord de branche sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail.
La conclusion du texte fait suite à un diagnostic des effets de la crise sanitaire. Les parties à la négociation ont constaté que de nouvelles pratiques, dont le télétravail, ont connu un développement inédit et durable et que, par ailleurs, elles ont renforcé certaines attentes des salariés, en particulier sur la question du bien-être individuel et de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Les réflexions engagées depuis huit mois, ainsi que les négociations, ont donc porté sur les questions liées à la qualité de vie au travail, qui ont été enrichies de problématiques de santé et de sécurité.
Première caractéristique de l’accord: il a pour objectif de « recenter » la problématique de la santé autour de la prévention des risques professionnels. Se donnant une « visée pédagogique », il s’inscrit dans une démarche d’incitation, afin que les sociétés d’assurances s’emparent des thématiques évoquées. Selon les représentants des employeurs, les signataires souhaitent « impulser » un changement culturel afin de mettre en avant la prévention. L’accord prévoit aussi un renforcement des obligations de formation des représentants du personnel avec au moins cinq jours de formation pour les représentants de proximité des entreprises. Par ailleurs, dans toutes les entreprises de plus de 250 salariés, est désormais rendue obligatoire la présence d’un référent QVCT.
