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Les accords fiscaux pour les transfrontaliers en télétravail s'arrêtent fin juin au Luxembourg

Télétravail | publié le : 10.06.2022 | Lys Zohin

Les accords fiscaux avec le Luxembourg permettant aux transfrontaliers d'être en télétravail de façon illimitée depuis mars 2020 ne seront pas reconduits au-delà du 30 juin 2022. Ils devront respecter leur quota fiscal s’ils veulent rester imposables au Luxembourg, mais aussi les 25% de temps maximum passé à domicile s’ils veulent rester affiliés à la sécurité sociale grand-ducale. Tout comme le ministère des Finances, celui de la Sécurité sociale explique la décision par la « situation sanitaire actuelle », marquée par une diminution des cas de Covid-19 et de leur gravité. Pour rappel, les frontaliers retombent sous le coup de la sécurité sociale de leur pays de résidence s’ils effectuent chez eux plus de 25% du total de leur temps de travail. Et sont imposables dans leur pays de résidence à partir d’un certain nombre de jours effectués à domicile par an (19 pour les Allemands, 29 et bientôt 34 pour les Français et 34 pour les Belges). Des quotas gelés pendant la crise sanitaire par des accords régulièrement prolongés jusqu'à présent...

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  • Lys Zohin