L'enquête annuelle de l'Odas souligne la fragilité du financement des politiques d'action sociale des départements. De moins en moins compensé, le RSA pèse sur leur budget. Au détriment des actions d'insertion.

« Sans évolution du mode de financement de leurs compétences obligatoires, les départements ne pourront plus, dans leur grand majorité, équilibrer leur budget dans un proche avenir. » C’est un cri d’alarme que lancent Ségolène Dary, Paule Laidebeur, Claudine Padieu et Didier Lesueur, les rédacteurs de l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas). Il manque 2,6 milliards d’euros pour financer l’action sociale des départements. Un trou qu'il faudra bien combler un jour.

Le nœud du problème, ce sont les dépenses générées par le Revenu de solidarité active. Entre 2013 et 2014, elles ont augmenté de 7,6%, d’après les informations présentées dans la dernière lettre de l’Odas. En comparaison, les autres politiques de solidarité menées par les conseils départementaux ont connu une évolution plus raisonnable. L’Aide sociale à l’enfance a progressé de 1,4%, le soutien aux personnes âgées de 1,8% et les mesures en faveur des personnes handicapées de 4,1%.

Compensation financière trop juste

« Face à une situation économique de plus en plus dégradée et empêchant toute prévision, le paiement du RSA est aujourd’hui devenu la préoccupation principale des départements », indiquent les rédacteurs. Le problème est né en 2004, avec le transfert de la gestion de l’allocation aux départements. Une tâche auparavant assurée par les caisses d’allocation familiales et la Mutualité sociale agricole. Jusqu'alors, le rôle des départements se limitait au financement d’actions d’insertion à hauteur de 15% minimum du montant de la dépense d’allocation.

Depuis 2004, l’Etat verse une compensation financière, mais celle-ci n’est pas parfaitement ajustée à la dépense. Et le reste à charge s’est considérablement accru. De 8,9% en 2012, il a atteint 11,9% en 2013 puis 13,6% en 2014. Un écart qui « a donc une incidence considérable dans l’évolution de la dépense et de la charge des départements, alors même que les règles nationales d’attribution de l’allocation ne laissent à ces derniers qu’un rôle d’exécutant », précisent les rédacteurs.

Moins d'actions d'insertion

En 2014, la dépense nette de RSA (allocations et actions d’insertion) s’est élevée à 9,33 milliards d’euros. Soit 660 millions d'euros de plus qu’en 2013. La lettre de l’Odas précise que cette hausse est à l’origine de la moitié de l’augmentation de la charge totale d’action sociale. Depuis 2009, la dépense nette d’allocation s'est alourdie de moitié. Une croissance due à l'augmentation du nombre de bénéficiaires – de près d’un tiers sur la période – et par les revalorisations successives du montant de l’allocation.

Seule solution trouvée par les départements pour limiter le déficit, diminuer le financement des actions d’insertion (y compris les contrats aidés). Les dépenses dans ce domaine enregistrent un recul de 7,3% en un an, passant de 820 millions en 2013 à 760 millions en 2014. Résultat, la solidarité est de moins en moins « active ».