A six mois de la généralisation de la complémentaire santé, plus d’un quart des entreprises n’en sont pas encore dotées. Afin de bénéficier d’un dispositif fiscal et social favorable, elles feront le choix de garanties a minima.
La part des salariés couverts par une complémentaire santé collective est passée de 60% en 2013 à 68% en 2015, selon le onzième baromètre du Ctip (centre technique des institutions de prévoyance), publié le 1er octobre. Pour autant, « plus d’un quart des entreprises ne sont pas encore équipées d’une complémentaire santé à six mois de l’échéance* de la généralisation. On peut s’en étonner », souligne Régis Bigot, directeur général du Crédoc. Une moyenne qui cache des disparités logiques en fonction de la taille des entreprises : 29% de celles de 1 à 9 salariés ne proposent pas de complémentaire, comme 22% de celles de 10 à 49 salariés, 11% de celles de 50 à 249 salariés, mais seulement 6% des entreprises de 250 salariés et plus.
Autre source d’étonnement, parmi les entreprises ayant déjà instauré une complémentaire santé, 29% ignorent toujours les conditions de mise en place de la généralisation (caractère obligatoire de la garantie, socle minimal de garanties et obligation de financement à 50% par l’employeur).
Se contenter du minimum. Parmi les 28% d’entreprises n’ayant pas mis en place de complémentaire, plus de la moitié préfèrent se contenter du niveau minimum prévu. 30% souhaitent que les garanties soient négociées en interne (contre 71% des salariés), soit une baisse de 24 points par rapport à 2013. Et seulement 39% souhaitent que les ayants-droits soient couverts, contre 62% en 2013. « Ces sujets risquent de crisper les relations entre employeurs et salariés », observe Régis Bigot.
68% des entreprises ayant mis en place une couverture santé n’ont pas entendu parler des nouveaux contrats responsables comme 77% des entreprises non équipées. Idem du côté des salariés : plus de 8 sur dix n’ont pas entendu parler du nouveau cadre applicable aux contrats responsables. Mais la moitié se disent intéressés par la possibilité de souscrire des garanties supplémentaires - 35% apprécieraient même que ce soit leur entreprise qui leur propose. Parmi les employeurs ayant déjà mis en place une complémentaire, près de la moitié proposent déjà des garanties individuelles facultatives, mais près de quatre sur dix ne prévoient pas de le faire.
Quatre entreprises équipées sur dix, parmi celles qui proposent des garanties supérieures au contrat responsable, envisagent de modifier leur contrat pour le rendre conforme et continuer ainsi à bénéficier des exonérations fiscales et sociales. Régis Bigot interprète cette faible proportion par la difficulté à annoncer aux salariés que leurs garanties vont baisser. Toutefois, 22% des entreprises se disent encore indécises.
Cadre contraint. De son côté Jean-Paul Lacam, délégué général du Ctip, souligne que le cadre contraint du panier de soins Ani et du contrat responsable restreint de fait « la qualité du dialogue social alors que la santé était un sujet sur lequel le consensus pouvait être réalisé dans les entreprises ».
Parmi les entreprises n’ayant pas encore mis en place de complémentaire, 58% affirment vouloir proposer un contrat conforme aux garanties du contrat responsable. 48% envisagent de proposer des garanties individuelles mais à la charge du salarié.
* L’enquête, réalisée auprès de 1003 salariés et 1004 responsables d’entreprises (dont 519 de 1 à 9 salariés), a été conduite en juillet.
