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Le journal des ressources humaines

BRÈVES

Le journal des ressources humaines | Protection sociale | publié le : 01.02.2009 |

Mutuelle

Les chômeurs devront attendre le 1er mai

Par un avenant conclu, le 12 janvier, à l’unanimité des signataires de l’accord national interprofessionnel de janvier 2008, les partenaires sociaux ont décidé de reporter au 1ermai la mise en œuvre des dispositions relatives au maintien d’une couverture santé et prévoyance pour les salariés privés d’emploi. Ils profiteront de ce délai pour remédier aux imprécisions du texte.

Amiante

Michelin condamné à indemniser

La Cour de cassation ayant débouté Michelin de son pourvoi, le groupe est condamné à payer 163 000 euros de dommages et intérêts à la veuve d’un ouvrier décédé après avoir été exposé à l’amiante. Reconnu coupable de « faute inexcusable », Michelin devra aussi rembourser à la CPAM du Puy-de-Dôme le coût de la rente versée à la veuve. Le montant de cette prestation, initialement équivalente à 50 % du salaire de l’ouvrier, a également été doublé.

Prévoyance

Les fusions s’accélèrent dans les IP

Les assemblées générales des groupes Novalis et Taitbout ont entériné fin décembre la fusion au 1er janvier de ces deux institutions de prévoyance, qui constituent dorénavant le troisième opérateur en retraite complémentaire Agirc-Arrco. De leur côté, les conseils d’administration d’Apri et d’Ionis ont validé la fusion des deux groupes et lancé les travaux en vue d’un rapprochement d’ici à 2011 avec Vauban Humanis.

Accord

ArcelorMittal accélère les départs en retraite

Trois syndicats (CFE-CGC, FO et CFTC) ont accepté de signer, mi-janvier, un protocole d’accord visant notamment à accélérer les départs en retraite, afin d’accompagner la suppression de 1 400 emplois. S’adressant aux salariés nés en 1949 et à ceux susceptibles de bénéficier d’une liquidation pour carrière longue, l’accord prévoit de majorer l’allocation de départ en retraite et le rachat de quatre trimestres maximum.