Par un avenant conclu, le 12 janvier, à l’unanimité des signataires de l’accord national interprofessionnel de janvier 2008, les partenaires sociaux ont décidé de reporter au 1ermai la mise en œuvre des dispositions relatives au maintien d’une couverture santé et prévoyance pour les salariés privés d’emploi. Ils profiteront de ce délai pour remédier aux imprécisions du texte.
La Cour de cassation ayant débouté Michelin de son pourvoi, le groupe est condamné à payer 163 000 euros de dommages et intérêts à la veuve d’un ouvrier décédé après avoir été exposé à l’amiante. Reconnu coupable de « faute inexcusable », Michelin devra aussi rembourser à la CPAM du Puy-de-Dôme le coût de la rente versée à la veuve. Le montant de cette prestation, initialement équivalente à 50 % du salaire de l’ouvrier, a également été doublé.
Les assemblées générales des groupes Novalis et Taitbout ont entériné fin décembre la fusion au 1er janvier de ces deux institutions de prévoyance, qui constituent dorénavant le troisième opérateur en retraite complémentaire Agirc-Arrco. De leur côté, les conseils d’administration d’Apri et d’Ionis ont validé la fusion des deux groupes et lancé les travaux en vue d’un rapprochement d’ici à 2011 avec Vauban Humanis.
Trois syndicats (CFE-CGC, FO et CFTC) ont accepté de signer, mi-janvier, un protocole d’accord visant notamment à accélérer les départs en retraite, afin d’accompagner la suppression de 1 400 emplois. S’adressant aux salariés nés en 1949 et à ceux susceptibles de bénéficier d’une liquidation pour carrière longue, l’accord prévoit de majorer l’allocation de départ en retraite et le rachat de quatre trimestres maximum.